a. Qu’est-ce qu’un sce pbc ?

En France, on confond secteur pbc et sce pbc. Cependant certains sces pbcs ne sont pas pris en compte par l’état. C’est pourquoi l’UE parle de service universel .

Les services publics sont les activités dont la fourniture à la population est considérée comme d’intérêt général

Service Universel : tt le monde doit y avoir accès à un prix acceptable.

Biens tutélaires : Biens et sces collectifs + autres biens et servces produits par l’état.

 

Rq : Ne pas confondre les conso collectives (comme l’éclairage pbc) et les sces pbcs comme la distribution de l’eau)

 

b. Les sces pbcs à la française :

Ils sont nés en 1946, et ont 2 objectifs :

_la reconstruct° des infrastructures

_rôle important dans la cohésion soc (protect° soc, retraite…)

L’état s’empare de la P° à caractère collectif et marchand qui vont servir à redistribuer des R (// soutien de la D par des R).

En Fce, il y a une très forte imbricat° entre secteur pbc, service pbc et pouvoir pbc. Du coup, ça permet à l’état de financer ses sces pbcs par une vaste ? des P.O.

Sce pbc repose sur 3 gds principes :

_ L’égalité (accès à tous)

_ Continuité ( obligat° de satisfaire sans interrupt° aux besoins des conso)

_ Adaptabilité (devoir d’évoluer, de s’adapter)

Le sce pbs français est remis en cause par l’harmonisat° euro. A la fois pour son financement et aussi à cause de l’obligat° de privatiser un certain nb de monopoles pbcs. La pol de la concurrence limite l’intervention de l’état en matière de politique individuelle. Ceci, limite les possibilités :

_d’équilibrer l’aménagement du territoire

_d’intervent° de l’état en matière de pol de l’emp (Privatisat° ? suppréss° de postes ? ? sécurité de l’emp)

Et a pour conséquence une réforme des modes de financement (plus de subvention par ex)


c. La pol euro en matière de sce universel :

 

La concept° euro se divise en 2 :

_volonté de reconnaître la spécificité des sces universels

_appliquer le plus largement possible les règles de la concurrence

 

2 philosophies s’opposent :

_concept° anglo-saxone, + libérale : elle est pr une libéralisat° et une déréglementat° des act qui vont permettre de privilégier la liberté du choix du conso, ? ? prix et favorise l’innovat°.

_conception française : privilégie l’intérêt général au moins sur certaines activités et qui pense que le sce pbc offre la meilleure garantie.

Depuis les années 80, la commission a choisi de libéraliser les sces pbcs en particulier les industries de réseau (qui ont une situat° de monopoles naturels càd qu’il n’est pas rentable qu’une autre entreprise s’installe pcq les coûts fixes sont trop élevés)

Pour libéraliser les entreprises de réseau, on coupe le monopole en 2 :

_une entreprise qui garde la propriété des réseaux

_une ou des autre(s) entreprise(s) qui exploit(ent) le matériel en louant le réseau et qui offre des sces aux conso

Cette libéralisat° est permise pas les innovat°, et va bénéficier aux conso avec une ? des prix.

Problèmes liés à la libéralisat° des ind de réseau :

_? des qualités des sces

_remise en cause du concept d’universalité

_les entreprises propriétaires du réseau ne bénéficient plus de rentes de monopole qui ne leur permet plus de financer l’entretien des réseaux. (ex : plusieurs accidents ont forcé les anglais à re-nationaliser les voix de chemins de fer)

 

Cependant, la puissance pbc continue quand même de réguler les sces universels par ex , il existe une commission indépendante, chargée de vérifier que les règles soient respecter.

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