Les différents types de régime politique montrent la diversité des solutions constitutionnelles possibles à mettre en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif.

Le régime parlementaire a plutôt une séparation souple des pouvoirs, le régime présidentiel américain a plutôt une séparation stricte des pouvoirs.

a)    Les caractéristiques du régime parlementaire

-La caractéristique principale du régime parlementaire est que c’est un régime où le Parlement a le rôle principal.

-Le gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement qui, s’il n’est pas d’accord, peut censurer ou renverser le gouvernement

-Il existe des régimes parlementaires monistes où le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement et dualiste où il est aussi responsable devant le chef de l’Etat.

-les deux mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sont

  • soit la question de confiance (à l’initiative du gouvernement)
  • soit la motion de censure (à l’initiative du Parlement)

-La motion de censure doit être votée par un minimum de députés (c’est une démarche collective et non individuelle), il doit y avoir un délai de réflexion pour les députés entre le dépôt de la motion et son vote et il faut que la majorité absolue des députés la vote.

-En posant la question de confiance, le gouvernement se met rarement en péril, s’il a une majorité parlementaire, c’est plutôt pour asseoir sa politique et forcer les députés à lui donner leur confiance.

 

b)    Deux exemples de régimes parlementaires

En GB, la reine est le chef de l’Etat.

  • Cette fonction est purement symbolique. La reine symbolise la continuité de l’Etat. Elle a un pouvoir de nomination, mais il est tout aussi symbolique.
  • Le pouvoir exécutif est réellement exercé par le gouvernement.
  • La Constitution est orale et s’appuie sur la tradition (par ex Habeas Corpus)
  • Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres : La chambre des communes et la chambre des Lords
  • autres régimes parlementaires : Espagne, Belgique, généralement les monarchies européennes.
  • Le gouvernement est dominant au sein de l’exécutif car la Reine est obligée de choisir le chef de la majorité parlementaire.
  • Le Parlement est subordonné au gouvernement car il a la  même majorité politique.
  • Du coup, la responsabilité politique du gouvernement n’est pas vraiment menacé.
  • Les vertus supposés de l’exécutif dominant sont : la stabilité, l’alternance, la démocratie, mais en réalité, ce système est bien représentatif et l’alternance n’est pas effective. Le Royaume-Uni a de nombreux partis politiques, les trois principaux étant conservateur, du travail et des libéraux démocrates.

Conclusion : En résumé, le pouvoir en GB est bicéphale, bicaméral et bipartisan

 

Sous la IV° République, les pouvoirs de l’Assemblée sont très étendus : elle vote seule la loi, dont le domaine est illimité, elle peut même proposer en plus du budget, la création d’autres dépenses. Elle peut aussi mettre seule en cause la responsabilité du gouvernement.

  • Les causes de l’instabilité ministérielle sont celles de l’instabilité parlementaire : absence de majorité stable à cause du mode de scrutin proportionnel ; mais aussi l’absence de pouvoir du gouvernement, la faiblesse de la seconde chambre, l’impossibilité d’utiliser la dissolution.
  • Ce qui caractérise la IV° République, c’est l’instabilité gouvernementale, qui se traduit par une discontinuité dans l’exercice du pouvoir exécutif et législatif -> 21 gouvernements successifs en à peine 12 années !

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