…Vous êtes dans THEME 1 : LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE -> CHAPITRE 2 : La compétition politique en démocratie -> 1. Les effets des différents modes de scrutin

Mode de scrutin : régimes électoraux, c’est-à-dire, modes d’organisation spécifiques de chaque scrutin. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus.

Propos préliminaires sur le droit de vote en France :

L’article 3 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que :

“Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.”

On retient notamment de cet article 3 principes directeurs sur le vote en France :

  • Le principe d’universalité : Chacun peut participer au vote, dès lors qu’il répond aux conditions posées dans l’alinéa n°4 de l’article 3 : “Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.”
    • Les citoyens de l’UE jouissent d’une dérogation présente à l’article 88-3 de la Constitution leur permettant de participer aux élections municipales.
    • On remarquera que s’agissant de la participation des étrangers non communautaires aux élections municipales, il sera nécessaire de réviser l’article 3 alinéa 4 ou de prévoir une dérogation constitutionnelle pour éviter qu’une éventuelle loi sur le sujet soit censurée par le Conseil constitutionnel.
  • Le principe d’égalité du vote :
    • emporte l’idée classique “un citoyen = une voie”;
    • suppose que le découpage des circonscription électorales (très important pour les élections législatives) se fasse sur des critères objectifs (notamment démographiques) et non-partisans. Sur cette question, chaque nouvelle majorité politique a tenté un redécoupage en sa faveur mais très souvent le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui mettaient en doute l’impartialité du découpage (voir décisions n°86-208 DC du 2 juillet 1986 et n°2008-573 DC du 8 janvier 2009).
  • Le vote doit rester secret, d’où le passage dans l’isoloir au moment de choisir un candidat. Cela permet notamment de protéger le citoyen contre toutes formes de pressions quant à son choix qu’il fait en conscience. Le vote à main levée est donc proscrit dans une élection politique.

 

1.1) Les scrutins majoritaires

Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.

Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège.

Cela a l’avantage de la simplicité. Au plan global, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n’obtiennent presque aucun élu.

Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé :

  • Les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ;
  • nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français).

Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.

Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 1 000 habitants).

 

1.2) Les scrutins proportionnels

Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe : les sièges sont attribués selon le nombre de voix – mais compliqué dans sa mise en oeuvre.

Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral.

La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir). Cette dernière est utilisée pour les sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs.

Il existe d’autres méthodes de répartition des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.

Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile.

 

1.3) Les scrutins mixtes

Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.

Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires. Ainsi, à l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.

 

1.4) Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes?

Les scrutins proportionnels donnent une image plus fidèle du corps électoral mais conduisent souvent à une instabilité politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVe République en France ou de l’Italie). Le scrutin majoritaire favorise, lui, les alternances, mais entre seulement deux partis (au Royaume-Uni par exemple).

Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges ). À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation.

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