Définitions

Répertoire d’action politique : un répertoire d’action est un ensemble prédéterminé de moyens d’action connus et utilisables par les individus dans le cadre de leur participation politique au sein d’une société donnée à une époque donnée (plusieurs répertoires d’action politique peuvent coexister dans une société à un moment donné).

Le concept de « répertoires de l’action collective » (utilisé ici dans un sens plus restrictif puisque limité à l’action politique) a été élaboré par le politiste Charles Tilly, dans le cadre de ses études de sociologie historique sur l’action collective en France et en Grande Bretagne depuis le 17ème siècle.

Ce concept permet notamment de montrer :

  • d’une part que l’action politique ne se limite pas à la pratique du vote,
  • d’autre part qu’à un moment donné, les moyens d’action que peuvent employer les acteurs mobilisés sont socialement contraints par l’existence d’un répertoire préexistant.

Lorsque des individus souhaitent participer au pouvoir politique, ils peuvent le faire de multiples façons : en votant, en manifestant, en signant des pétitions, en dégradant un édifice public,…Autrement dit, en mobilisant une panoplie préexistante de moyens d’action, qualifiée de répertoires de l’action politique.

Ces répertoires d’action sont variables dans le temps et dans l’espace (il s’agit donc d’une construction sociale). L’existence de répertoires d’action politique conduit à la fois à se demander quels répertoires d’action politique ont cours aujourd’hui et comment ils se sont construits ? Autrement dit, pourquoi la participation politique prend plutôt telle ou telle forme dans telle société ?

Par ailleurs, Sidney Tarrow, dans son ouvrage Power in Movement explique que les mouvements sociaux participant à l’action politique se forment durablement si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Il faut qu’il y ait une occasion politique,
  2. Que les acteurs aient un réseau social étendu,
  3. Que l’on se retrouve face à une forme familière d’action collective,
  4. Que le cadre culturel dans lequel s’inscrit l’action qui puisse trouver un écho au sein la population.

Cf. http://books.google.fr/books?id=1-VHOc4XpDAC&lpg=PP1&hl=fr&pg=PA157#v=onepage&q&f=false 

 

1/ La participation politique conventionnelle

Il existe donc une multitude de modalités de la participation politique. On peut distinguer ces différents modes d’action d’une part à partir de leur dimension individuelle (vote, pétition,boycott,…) ou collective (meeting électoral, manifestation, sit-in…).

On peut d’autre part  distinguer les moyens d’action qui relèvent de la participation politique conventionnelle de ceux qui relèvent de la participation politique non conventionnelle

  • La participation politique conventionnelle regroupe des moyens d’actions institutionnels centrés sur la participation au processus électoral, notamment sur la désignation des gouvernants (ce qui inclut la participation partisane).
  • La participation à des procédures de démocratie délibérative ou participative  relève également de la participation politique conventionnelle.
  • Parmi ces différents modes de participation politique institutionnalisée, des arbitrages institutionnels sont faits pour limiter les conflits de légitimité (délimitation d’un domaine du référendum, caractère simplement consultatif de la démocratie délibérative,…) ;

Dans ce cadre, le vote s’inscrit comme un rituel social.

2/ L’évolution des répertoires d’action politique

a) la participation politique non conventionnelle

Les moyens d’action  qui relèvent de la participation politique non conventionnelle sont ceux qui ont pour objectif d’influencer les décisions prises par les représentants élus en recourant à des moyens d’action non institutionnels. L’avènement du suffrage universel a eu comme conséquence de rendre dans un premier temps illégitimes les pratiques de participation dites « non conventionnelles »

Différentes distinctions peuvent être mobilisées :

  • Aujourd’hui, on passerait d’une dimension locale / nationale à un répertoire national / international.
  • On distinguerait aussi la capacité d’expertise et de la capacité à mobiliser en nombre.
  • On distinguerait aussi un mouvement social centralisé et un mouvement décentralisé (réseaux sociaux).

Depuis les années 60-70 apparaissent de nouveaux mouvements sociaux : des mouvements féministes, de luttes contre les discriminations, les mouvements écologistes, altermondialistes, de défense des exclus, des sans-papiers…

Ces mouvements sont tout d’abord nouveaux parce qu’ils peuvent difficilement être expliqués en termes de conflits d’intérêts entre des groupes sociaux. Alors qu’une partie des conflits du travail peuvent être interprétés comme l’affrontement de classes sociales aux intérêts antagonistes, il est peu pertinent d’analyser les luttes féministes comme résultant de conflits entre groupes sociaux. En effet, les femmes ne constituent pas un “groupe social” homogène.

Les NMS ont aussi des enjeux différents des mouvements ouvriers : ils défendent souvent des intérêts plus larges comme l’égalité de droit ou l’environnement. Le mouvement ouvrier se donne comme ambition “intermédiaire” l’amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière (meilleurs salaires, réduction du temps de travail, conditions de travail moins pénibles, diminution des risques). Les conflits qui en découlaient étaient donc souvent portés par des revendications “matérielles” -cette orientation “matérialiste” était d’ailleurs assumée, la tradition marxiste considérant que les hommes se réalisent au travers de leur existence matérielle. Dans les années 60, la prospérité économique tend à reléguer les considérations matérielles au second plan. Les mouvements étudiants (1968 en Europe), le mouvement hippy aux USA, remettent en cause la société de consommation. Les nouveaux mouvements sociaux mettent en avant des valeurs post-matérialistes, telle que la liberté, l’égalité des droits, le respect de la nature.

Ces mouvements ont des formes nouvelles : ils sont globalement moins institutionnalisés. Ils se méfient des syndicats par exemple, et craignent la “récupération politique”. Leurs représentants sont souvent issus “de la base”. Certaines personnalités charismatiques, comme Augustin Legrand, président de l’association Les enfants de Don Quichotte, ont construit leur légitimité dans un temps record ! Les nouveaux mouvements sociaux ont recours à des formes d’organisation plus flexibles et moins institutionnelles : réseaux de solidarité reposant sur des contacts internet par ex. ou des “arbres téléphoniques” permettant une mobilisation rapide en cas d’urgence.

 b) La société civile organisée

La société civile organisée regroupe l’ensemble des parties prenantes qui ne sont ni les élus, ni les habitants (les particuliers). Cette catégorie comprend donc les : forces vives d’un territoire, les associations, les organismes de développement, les institutions diverses et même les services de l’Etat.

L’intérêt de cette catégorie est qu’elle permet de regrouper des acteurs qui, à des titres divers, soit pour des raisons professionnelles, soit pour des raisons militantes, portent, en tant que partie prenante d’une question ou d’un projet, un regard socialisée et une parole collective. Cette distinction est particulièrement pratique pour l’organisation de débats publics.

La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les “partenaires sociaux”), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses .

Depuis sa création, l’UE a développé des structures et modalités de dialogue importantes avec la société civile, afin d’impliquer les différents acteurs dans la définition et la mise en œuvre des politiques ainsi que les faire profiter des opportunités de financement.

Pour répondre à cette demande de dialogue de l’UE, la société civile s’est progressivement organisée en grandes fédérations paneuropéennes.

Par ailleurs, la société civile organisée (principalement syndicats et représentations patronales) est officiellement représentée dans le processus législatif à travers le Comité Economique et Social Européen(CESE), organe consultatif.

Afin d’entretenir un dialogue constant avec la société civile, la Commission européenne organise chaque année de nombreuses conférences permettant aux acteurs d’échanger idées et critiques sur les politiques européennes. Elle rencontre également de manière informelle de nombreux acteurs représentant des intérêts divers. Dans le cadre du processus législatif dont elle a l’initiative, la Commission organise  aussi de nombreuses consultations publiques permettant aux organismes de la société civile de présenter officiellement leur position sur de nombreux sujets qui font l’actualité européenne.

 c) La participation politique non conventionnelle peut prendre des formes illégales

Les appels à la désobéissance civile se sont multipliés ces dernières années en France. La désobéissance, c’est-à-dire le « refus délibéré de suivre les prescriptions d’une loi, d’un décret ou d’une circulaire tenus pour indignes ou injustes », semble devenue une forme courante d’action politique : par exemple, caissière dans un supermarché qui, en cachette, fait crédit de produits de première nécessité à des personnes en difficulté,  agent d’EDF qui rebranche discrètement des foyers démunis dont l’électricité a été coupée, rejet du fichage des enfants à travers le fichier « Base élèves » par des directeurs d’école, refus des agents de Pôle emploi de signaler à la préfecture les étrangers qui viennent s’inscrire comme chômeurs.

Le terme fut créé par l’américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance Civile, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique.

Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique. La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle est illégale par définition, mais est en principe non violente. Cependant certaines actions en France ont revendiqué la dégradation de biens privés (par exemple les faucheurs volontaires). Certains ne voient dans ces actions que la dégradation de biens ou la résistance d’individus ou de groupes isolés, d’autres y voient un acte salutaire de désobéissance civile visant à faire modifier la politique des autorités.

C’est principalement Gandhi en Afrique du Sud et en Inde, Martin Luther King aux USA, Mandela en Afrique du Sud, les Mères de la Place de Mai en Argentine et la contestation du pouvoir soviétique dans les années 1980 qui en ont montré l’efficacité.

Le principe est utilisé aujourd’hui au sein des démocraties pour lutter contre certaines lois lorsque les militants estiment que la légalité – qui dépend de la majorité et / ou d’une certaine inertie – ne parviendra pas à modifier ces lois.

L’acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et il doit ainsi violer une règle de droit positif. Si l’infraction porte sur la norme contestée directement, on parle de désobéissance directe ; ce fut, par exemple, le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c’est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent pas à contester le code de la route.

Bien qu’il ne soit pas possible de constater l’existence d’une infraction a priori (c’est le juge qui détermine l’existence d’une infraction), on considère qu’un acte est constitutif d’un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l’opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction

L’acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle , clandestine (mêm si parfois avec une revendication (exemple : les indépendantistes corses)

Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur “la moralité de l’acte”, à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l’acte ait le plus grand retentissement pour modifier le “sentiment” ou “la conviction” de l’opinion publique. L’acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible .

Certains auteurs vont au-delà. Fidèle à la ligne de Gandhi, ils voient dans la publicité une exigence qui veut que l’on communique à l’avance aux autorités compétentes les actions futures de désobéissance.

L’acte de désobéissance s’inscrit par principe dans un mouvement collectif. Elle est l’acte d’un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l’action concertée de celle-ci. La désobéissance est donc par nature une action collective. Cependant, rien n’empêche que le sursaut moral d’un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.

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