1/ La diversité des marchés

 

1.1) La diversité des formes de marchés

Il existe une diversité des formes de marché, au sens où on entend le mot marché dans le langage courant : le marché du Moyen-âge, le marché aux fruits et légumes, le marché du travail, la Bourse (marché des capitaux), le « super »-marché,…

On peut distinguer les différentes formes de marché en fonction de ce qui s’y échangent : marché des biens, marchés des services, marchés des capitaux,…

On peut aussi distinguer les marchés selon qu’ils soient concrets (réels) ou fictifs (virtuels).

Les marchés concrets, comme le marché d’Evian, sont des marchés qui ont plus souvent une dimension locale et sont plutôt des événements ponctuels. Les marchés virtuels, comme le marché des capitaux, sont des marchés qui ont plus souvent une dimension internationale et qui sont plutôt des évènements permanents.

 

1.2) Le marché au sens des économistes

 Le sens du mot marché n’est pas le même pour les économistes que le sens courant.
Pour un économiste, le marché est le lieu (fictif ou réel) de rencontre entre l’offre et la demande de biens, de services ou de capitaux. Il n’existe qu’un marché par type de bien ou par facteur de production donné. Autrement dit, pour être sur un même marché deux biens doivent être parfaitement identiques (homogènes).

 

La rencontre entre l’offre et la demande aboutit à la fixation d’un prix, qu’on appelle le prix d’équilibre et d’une quantité d’équilibre, qui résulte d’un accord entre l’offreur et le demandeur.

 

2/ Le fonctionnement des marchés doit être encadré

2.1) Le fonctionnement des marchés nécessite l’existence des règles de droit

Les droits de propriété sont indispensables à l’échange marchand : on ne peut échanger que ce que l’on possède au préalable ; sinon c’est un vol. Les droits de propriété donnent donc le pouvoir d’échanger un bien.

Les droits de propriété sont cependant encadrés par des lois : ce n’est pas parce que l’on possède un bien que l’on peut en faire ce que l’on veut (par exemple, ce n’est pas parce qu’on possède un terrain que l’on peut forcément y construire une maison : il faut qu’il soit « constructible »).

Il existe des droits de propriété particuliers sur les inventions et les innovations qui s’appellent les droits de la propriété intellectuelle : par exemple, les brevets sur les innovations, les droits d’auteurs sur les livres, films, musiques,…

Les droits de licence payés par les utilisateurs de ces innovations permettent de rémunérer les inventeurs (créateurs) et d’en faire donc un métier à part entière. Cela permet d’éviter que chaque idée nouvelle soit systématiquement recopiée, ce qui désinciterait les individus à l’innovation. Et surtout, cela permet aux innovations d’être rentables économiquement.

Sur ce sujet, voir notre article sur l’innovation et Apple : http://ses-noailles.fr/2011/10/le-role-des-innovations-dans-la-croissance-economique-revue-de-presse/

Le fonctionnement des marchés nécessite l’existence d’autres règles de droit diverses : des règles sur la concurrence, des règles sur les contrats,…

En ce sens, l’union européenne au travers de nombreuses directives vient encadrer le marché pour l’orienter vers un modèle libéral basé sur la libre concurrence. L’action de la Cour de justice de l’Union européenne couplée à celle de la Commission permet de rendre effectives les règles de droit venant encadrer le marché en condamnant les Etats qui favoriseraient leur marché national à de fortes amendes sous astreinte sur la base de la violation du droit de la concurrence. Se développe ainsi l’obligation pour les Etats d’éviter toutes discriminations ou mesures d’effets équivalent à des restrictions quantitatives. La Commission européenne a mis en place de nombreuses nomenclatures délimitant les produits autorisés à la vente sur des marchés spécifiques. Si on comprend bien la nécessité de contrôler la nature des produits vendus dans l’Union européenne, certaines nomenclatures font l’objet de fortes critiques. Par exemple le marché européen des semences – hautement stratégique pour les multinationales agroalimentaires – a fait l’objet de récents débats soulevés par l’association Kokopelli concernant la restriction critiquable des instances européennes en matière de vente et/ou de mise à diposition de graines rares et historiques (le tout étant justifié pour des considérations sanitaires) :

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/09/04/graines-rares-et-anciennes-de-kokopelli-une-asso-condamnee-la-biodiversite

 

2.2) Le marché suppose l’existence d’institutions et de conventions

Le marché nécessite l’existence d’institutions, c’est-à-dire d’organismes qui surveillent le bon fonctionnement du marché et le respect des lois : par ex, Hadopi ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mais, pour bien fonctionner un marché doit rassembler des acteurs qui en connaissent les conventions, que l’on peut qualifier d’habitudes de (bon) comportement : ce sont des règles informelles qui sont intériorisées par les acteurs, telles que la confiance, le lien qualité-prix,  ou l’existence d’un droit de propriété informel sur un bien que l’on a fabriqué soi-même.

2.3) Le marché nécessite l’existence de droits sociaux et humains

En France, l’économie de marché s’est construite en même temps que la mise en place de droits sociaux (on peut penser aux grandes grèves ouvrières du 19° siècle). Pendant les 30 Glorieuses se développe l’Etat-Providence qui met en place une protection sociale des travailleurs, améliore le droit du travail et développe le service public et les politiques économiques de soutien à la croissance et l’emploi.

3) Les limites de l’échange marchand

L’échange marchand, c’est-à-dire le marché, ne suffit pas à remplir tous les besoins des individus, même dans nos sociétés contemporaines.

Il existe encore de nombreux échanges non marchands : la redistribution des richesses par l’Etat, l’accès aux biens collectifs, les dons, les échanges entre parents, voisins amis, les SELS (services d’échanges locaux),…

De plus, tous les échanges ne peuvent pas être marchands : par exemple, il n’est pas certain qu’il soit souhaitable d’instaurer un marché payant des organes humains.

Enfin, certains échanges marchands sont illicites, il revient donc à l’Etat de réglementer l’ensemble des échanges marchands.

Exemple : Le principe d’indisponibilité du corps humain

L’article 16-1 du Code civil qui dispose que :

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

-> En règle générale donc, le corps humain ne peut pas faire l’objet d’une marchandisation. Par exemple, la vente d’un de ses organes (rein, lobe du foie, etc.) est interdite par la loi. Cependant, le don d’organes, de sang ou de moelle épinière est autorisé car le don suppose la gratuité et la non-rétribution du donneur. On sort du système marchand pour des raisons d’éthique et de santé publique (Cf. les lois de Bioéthiques de 1994 et 2004); il n’y a pas d’offreur et de demandeur, mais un donneur et un receveur.

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