Introduction : Qu’est-ce que le développement durable ?

 
 
 
 
Développement durable (définition du rapport Brundtland)

« Développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

Les 3 piliers du développement durable :

  1. Environnemental : Prise en compte de l’environnement
  2. Economique : Place plus équitable des PED dans l’économie mondiale
  3. Social : Lutte contre les inégalités et la pauvreté

 

L’idée de développement durable est donc qu’une économie doit à la fois répondre aux besoins des générations présentes (équité dans le partage des richesses au niveau mondial et lutte contre la pauvreté et la faim) et ainsi permettre leur bien-être mais aussi permettre que les générations futures puissent elles répondre à leur besoins et atteindre un niveau de bien être au moins égal aux générations présentes (prise en compte de l’environnement dans les calculs économiques).

 

 

Quelles sont les ressources nécessaires au bien-être d’une population ?

4 formes de ressources, de capitaux nécessaires pour un développement durable :

Type de capital

Définition

Exemples

Effets sur le bien-être

Capital physique

Ensemble des moyens de production fabriqués par l’homme Machines, usines, ordinateurs… Amélioration des conditions matérielles d’existence

Capital naturel

Ensemble des ressources naturelles utiles à l’homme et exploitables techniquement et économiquement Energies fossiles, ressources halieutiques, forestières… Amélioration du cadre de vie

Capital institutionnel

Ensemble d’attitudes et des dispositions mentales qui favorisent la coopération dans la société. Etat garant du droit, confiance entre les individus… Amélioration du cadre institutionnel.

Capital humain

Ensemble des aptitudes, talents, qualifications, expériences accumulés par un individu et qui déterminent en partie sa capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les autres. Taux d’alphabétisation, niveau de diplômés du supérieur… Amélioration du mode de vie

 

La recherche du développement durable nécessite de réfléchir sur la gestion de ces ressources pour qu’elle permette à la fois le bien être des générations présentes mais qu’elle assure aussi celle des générations futures.

 

 

1. La croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?

1.1 Quelles sont les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique ?

La croissance économique correspond à une augmentation du PIB, mais ne dit rien sur l’amélioration du bien-être d’une population. La croissance économique a des effets néfastes sur le stock de capital naturel ce qui remet en cause le caractère durable du développement puisque les générations futures ne bénéficient pas d’un stock au moins équivalent au stock actuel.

En effet, la croissance économique de par la pollution qu’elle génère au travers de l’activité économique, conduit à une dégradation de la qualité du stock de capital naturel. On peut mettre en évidence une corrélation positive entre le niveau du PIB/hab et le niveau d’émission de CO2, les Etats-Unis ont un niveau d’émission de C02 par habitant 7 fois plus élevé que l’Inde. Or, à des niveaux trop importants les gaz à effets de serre conduisent à des dérèglements climatiques. Ainsi l’augmentation importante des émissions de CO2 qui entraînent un fort accroissement des gaz à effet de serre a des conséquences sur la qualité du climat que l’on laissera aux générations futures.

La croissance économique conduit donc à une pollution du capital naturel ce qui conduit à une dégradation de sa qualité pour les générations futures.

 

-Au-delà de la pollution la croissance économique est aussi responsable de l’épuisement du stock de capital naturel.

Une partie des ressources qui composent le stock de capital naturel ne sont pas renouvelables et l’activité économique nécessite une utilisation de ces ressources à un rythme qui conduira  à moyen terme à leur disparition. C’est le cas des ressources énergétiques  telles que le gaz ou le pétrole.

D’autres ressources naturelles sont renouvelables mais le rythme d’exploitation de ces dernières est trop important pour assurer leur régénération. Il en est ainsi pour les ressources halieutiques ou encore du stock d’eau douce qui devient une ressource rare.

 L’empreinte écologique de l’activité humaine est supérieure à la capacité de régénération de la Terre. Le rythme d’exploitation des ressources même renouvelables est trop important pour assurer une pérennité du stock de capital naturel, en 2007 la capacité de la Terre à se régénérer était évalué à 11.9 milliards d’hectare global alors que l’empreinte écologique de l’activité humaine (surface productive, nécessaire à une population pour fournir et renouveler les ressources naturelles prélevées pour la production, la consommation et l’absorption des déchets) s’élevait à 18 milliards d’hectare global.

 

Il y a donc sur-utilisation du capital naturel ce qui met en péril le stock de ce dernier et remet en cause la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins. La recherche de la croissance économique ne permet donc pas actuellement d’être dans une dynamique de développement durable du fait des limites écologiques de l’activité économique.

 

1.2 Est-il possible de rendre la croissance soutenable ?

 

Deux positions économiques s’opposent sur cette question et reposent sur des hypothèses différentes quant à la nature et au caractère substituable des différents types de capitaux nécessaires au développement durable.

 

L’hypothèse de la soutenabilité faible : les capitaux sont substituables

Fondement de l’analyse = Les différentes formes de capitaux sont substituables, ce sont tous des facteurs de production que l’on peut remplacer l’un par l’autre.

Conséquence = La destruction ou la dégradation d’un type de capital peut être compensée par l’investissement dans une autre forme de capital.

Le développement sera durable ou soutenable dès lors que la génération présente est capable de transmettre aux suivantes un stock global de capital au moins égal au niveau présent.

Exemple : La croissance économique peut permettre des changements technologiques qui conduisent à une augmentation de la productivité du capital physique ou du travail ce qui sous-entend la capacité de produire autant avec une moins grande quantité de facteurs et vient contrebalancer la dégradation du stock de capital naturel.

Autre exemple : l’activité économique conduit à une dégradation des sources d’eau douce mais l’amélioration des techniques permet le développement de méthode de désalinisation de l’eau de mer ce qui vient compenser la perte d’eau douce.

Conclusion : Dans cette hypothèse il peut donc y avoir compatibilité entre croissance économique et développement durable à condition que les effets néfastes de l’activité économique sur certains capitaux notamment le capital naturel soient compensés par l’investissement dans d’autres capitaux.

Remarque : les économistes qui défendent cette position considère quand même que les dégradations environnementales actuelles causées par nos modes de production ne sont pas suffisamment compensées par des investissements dans les autres capitaux et que l’on n’est donc pas sur un chemin de croissance soutenable.

Cette courbe montre que l’on peut mettre en évidence pour certain type de pollution une corrélation négative entre le niveau de pollution et le niveau de PIB d’un pays. Cela s’explique par le fait qu’un niveau plus élevé de PIB permet l’utilisation de méthodes de production moins polluantes mais plus coûteuses, de plus le type d’activités évolue vers des activités tertiaires moins polluantes, et les préférences des consommateurs évoluent avec leur niveau de vie vers des consommations plus respectueuses de l’environnement.

 

 

L’hypothèse de la soutenabilité forte : les capitaux ne sont pas substituables

Fondement de l’analyse : Le capital naturel est un capital spécifique notamment parce qu’une partie des ressources naturelles ne sont pas renouvelables.

Conséquence : nécessité de protéger le stock de capital naturel et de maintenir un stock minimal des ressources qui le composent.

Arguments :

  • Le stock de capital physique dépend en partie du stock de capital naturel, la dégradation de l’un conduira nécessairement à celle de l’autre
  • Le capital naturel n’est pas seulement un facteur de production c’est aussi le cadre de vie de la population et par conséquent il a des fonctions extra économiques nécessaires au bien être de la population
  • La destruction du capital naturel est irréversible
  • L’amélioration du capital physique permet par les progrès technique ne compense pas forcément la dégradation du capital naturel du fait des effets rebond et de l’incertitude quant à l’impact des nouvelles technologies sur l’environnement (ex : extraction des gaz de schiste)

Conclusion : Le développement durable n’est possible que si l’on met en place une gestion raisonnée des ressources naturelles en tenant compte au-delà de leur valeur économique à leur fonction extra économique non évaluable monétairement. La recherche de richesses créées toujours plus importantes n’est donc pas forcément compatible avec le développement durable.

Le progrès technique censé compenser la perte de capital naturel n’atteint pas forcément cet objectif pour plusieurs raisons :

  • Les nouvelles techniques utilisées ne sont pas forcément moins néfastes pour l’environnement (débat sur les gaz de schiste)
  • L’amélioration des techniques plus respectueuses de l’environnement peuvent aussi conduire à une augmentation de la consommation des produits qui vient compenser la baisse de la pollution (effet rebond)

 

 

 

 

2. Quels sont les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales (politique climatique) ?

2.1 Pourquoi l’intervention des pouvoirs publics pour la préservation de l’environnement est-elle nécessaire ?

 

Politique climatique = Ensemble des actions des pouvoirs publics visant à lutter contre les effets négatifs sur l’environnement de la dégradation du climat.

Deux objectifs :

  1. Limiter le réchauffement climatique (en agissant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre)
  2. Agir face aux effets néfastes du réchauffement climatique sur l’environnement

L’intervention des pouvoirs publics est nécessaire, en effet l’environnement est un bien particulier dont la gestion par les mécanismes du marché est défaillante.

–      L’environnement n’est pas un bien privé :

Il n’existe pas de droits de propriété sur l’environnement (l’air, la biodiversité, le climat…) qui est utilisé et utilisable par tous sans que l’on puisse en exclure quiconque refuserait d’en payer l’utilisation. En ce sens l’environnement est un bien pour lequel il y a non exclusion.

Par contre dans une certaine mesure nous sommes en rivalité dans le cadre de l’utilisation de l’environnement. En effet la sur-utilisation du capital naturel par certains empêche d’autres de pouvoir en retirer la quantité dont ils ont besoin (ex : raréfaction de l’eau douce du fait de sa pollution). L’intense utilisation du capital naturel met donc en concurrence la population quant à sa consommation, on peut donc considérer que dans une certaine mesure l’environnement est un bien pour lequel il y a rivalité.

Non exclusion + Rivalité = Bien commun (possibilité de faire un rappel sur la classification bien collectif, bien commun, bien de club, bien privé).

L’environnement est donc sous certains aspects un bien commun en tout cas pour certaines de ses composantes (ressource halieutiques, réserves d’eau douce, qualité de l’air).

Face à ce type de bien particulier, les mécanismes du marché (régulation par les prix) n’est pas efficace et le calcul rationnel des agents économiques conduit à une surexploitation du bien. L’absence de droits de propriété conduit à la gratuité dans l’utilisation du bien et donc à une demande trop importante par rapport au stock de la ressource, d’autant plus que la rivalité entre ls utilisateurs conduit chacun à profiter au maximum de la ressource de peur d’en être privé par les autres.

 

–      L’utilisation de l’environnement est source d’externalités :

L’absence de droits de propriété conduit à un autre phénomène illustrant la défaillance du marché quant à la gestion de l’utilisation du stock de capital naturel.

Puisque personne n’est propriétaire de l’environnement, lorsque l’activité d’un agent économique conduit à la dégradation de ce dernier il n’y a pas d’indemnisation possible. Ainsi l’activité d’un agent peut avoir des conséquences négatives pour d’autres qui n’ont pas de coût pour lui, on est en présence d’une externalité négative.

De la même façon un agent économique agissant pour la préservation de l’environnement ne recevra aucune rémunération, son action a des conséquences positives pour les autres mais qui n’ont pas de prix. On est en présence d’une externalité positive.

Ainsi face à l’environnement la régulation marchande est défaillante. Ce qui veut dire que le système de prix ne guide pas les agents économiques vers des choix socialement optimaux. Le niveau de dégradation/destruction de l’environnement n’est pas optimal, on a une sur-utilisation du stock de capital naturel qui comme nous l’avons montré précédemment ne permet pas un chemin de croissance soutenable/durable.

C’est ce qui justifie l’intervention de pouvoirs publics qui accompagner ou se substituer au marché pour réguler l’utilisation du stock de capital naturel afin de pouvoir atteindre une situation optimale socialement.

Pour analyser l’action des pouvoirs publics nous allons nous appuyer sur l’observation des outils de la politique climatique.

2.2 Quels sont les différents types d’outils à la disposition des pouvoirs publics ?

 Réglementation écologique = mise en place de normes environnementales interdisant ou limitant l’utilisation de certains produits ayant des effets néfastes.

Ex : encadrement de l’utilisation du CFC responsable du trou dans la couche d’ozone (protocole de Montréal). Norme encadrant les émissions de co2 des voitures.

La règle et le coût éventuel de l’amende est fixé par les pouvoirs publics et elle est la même pour tous les acteurs économiques quel que soit leur coût de dépollution.

Exemple du protocole de Montréal

Fiscalité écologique : mise en place d’une politique fiscale visant à modifier le prix relatif de certains produits afin d’inciter les agents économiques à faire des choix permettant d’atteindre l’optimum de pollution.

L’objectif est d’internaliser les externalités en faisant entrer dans les coûts/les économies les conséquences des externalités dont les acteurs sont à l’origine.

Ici, les agents économiques sont incités mais pas obligés.

Exemple du bonus-malus écologique

Marché des quotas d’émission : création d’un marché des émissions de C02. On internalise les externalités en donnant un prix à la pollution mais contrairement à la fiscalité le prix n’est pas fixé par les pouvoirs publics mais par les mécanismes du marché. En effet on crée des droits de propriété sur les émissions de CO2, chaque entreprise étant propriétaire d’une certaine quantité de ces droits à polluer. Ils sont ensuite échangés sur un marché, les entreprises polluant moins que leur droit vont offrir des quotas sur le marché et celles polluant plus vont en acheter.

 

 

2.3 Y a-t-il un outil plus efficace que les autres pour favoriser la préservation de l’environnement ?

 

Limites Avantages
Réglementation Difficultés dans la fixation du niveau de la normeCoûts de contrôle et de sanction

Inefficacité en cas de pollution hétérogène

Non incitatif pour les agents éco (pas de volonté de faire mieux que la norme)

Coût global de dépollution élevé du fait de la non prise en compte de l’hétérogénéité des coûts de dépollution entre agents éco.

 

Assurance quant à l’atteinte de l’objectifFacilité de mise en place et expérience dans d’autres domaines

Efficace en cas de pollution ciblée (type de polluant et pollueurs) globale

Possibilité de coordination mondiale facilitée

Fiscalité écologique Difficulté d’acceptation de la fiscalité par les contribuablesRisque pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages

Pb de la fixation du niveau de la taxe

Risque de détournement de l’objectif de la taxe dans le cadre de la recherche d’un assainissement des finances publiques

Double dividendeInternalisation des effets externes par le prix

Incitation des agents éco à modifier leurs comportements

Possibilité de toucher de façon individuelle une grande partie des pollueurs notamment en cas de pollution diffuse

Quotas d’émissions Marchandisation de l’environnementApplicable pour une partie seulement des pollueurs qui peuvent avoir accès au marché (grandes entreprises principalement)

Risque de chute du prix des quotas ce qui limite l’incitation à la dépollution

Liberté de choix des acteursRéduction du coût global de dépollution car cela permet la prise en compte de l’hétérogénéité des coûts de dépollution

 

Conclusion : On peut mettre en évidence une complémentarité entre les différents outils de politique climatique chacun ayant ses spécificités, en fonction du type de pollution, du type de pollueur on peut préférer l’un ou l’autre de ces outils.

 

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