Euro, union économique et monétaire. Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu’en se dotant d’un grand marché intérieur et d’une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d’intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l’union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu’elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des États membres. On s’interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne.
Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

 1. En quoi l’UE est-elle une expérience originale d’intégration économique ?

1.1- Les pays européens se sont dotés d’un grand marché intérieur

B. Balassa a développé une typologie des différentes intégrations économiques selon leur degré. On peut mettre en évidence 5 étapes d’intégration :

  1. La zone de libre-échange : suppression ou diminution des barrières douanières à l’intérieur de la zone d’intégration mais politique commerciale autonome avec les pays extra-zone. (Ex : ALENA)
  2. L’union douanière : ZLE + politique commerciale unique vis-à-vis du reste du monde en instaurant des tarifs douaniers extérieurs communs. (Ex : MERCOSUR)
  3. Marché commun : union douanière + libre circulation des facteurs de production (capital, brevet, travail,…). Cette étape nécessite une harmonisation des réglementations nationales.
  4. Union économique et monétaire : L’union adopte des objectifs de politiques économiques communes.
  5. Fédération d’Etats : « Intégration totale »  au travers de la constitution d’un pouvoir politique fédéral qui nécessite une harmonisation des politiques fiscales et sociales

Le processus d’intégration économique en Europe débute après 1945 avec dès le départ des objectifs à la fois économiques et politiques. Economique car il s’agissait de favoriser la croissance de la zone, politiques car il s’agissait de garantir une paix durable par l’intégration des Nations et des institutions communes.

Cette intégration ne suit pas un processus linéaire qui suivrait pas à pas la typologie de Balassa. Les différentes étapes s’enchevêtrent : par exemple il existe des éléments de politiques communes dès le traité de Rome en 1957.

Ainsi dès sa mise en marche le projet d’intégration européen allait bien plus loin qu’une simple zone de libre-échange.

On peut mettre en évidence quelques grandes étapes de la construction européenne que l’on peut mettre en parallèle avec la typologie de Balassa.

1957 : Traité de Rome

Institution de la communauté européenne, début du processus d’intégration économique et politique. Elimination des barrières douanières et mise en place d’une politique commerciale commune. // Union douanière dans la typologie de Balassa.

1987 : Adoption de l’Acte Unique

Volonté de la mise en place progressive de la liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens (application complète en 1993). Cela s’explique par la volonté de se distinguer de la simple union douanière qui se rapproche des accords du GATT. // Marché commun (ou unique) dans la typologie de Balassa. Cette étape entraîne la nécessité d’harmonisation des politiques des Etats en termes de réglementation (sanitaire, sociale) mais remet aussi en cause la logique des monopoles d’Etat au nom de la concurrence.

1992 : Traité de Maastricht + Accords de Schengen (1993) Institution de l’union européenne marquée par la mise en place progressive d’une Union monétaire // typologie de Balassa. Cette étape s’explique par les conséquences sur les politiques monétaires de l’interdépendance croissante des Etats parallèle à la volonté de stabilité des taux de change dans la zone. Cela entraîne la nécessité de contraintes au niveau des politiques budgétaires au travers des critères de convergence pérennisés dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance (traité d’Amsterdam en 1997)

2001 : Traité de Nice

Encadrement de la logique d’élargissement

2003/2005 : Projet d’une constitution européenne et rejet lors du référendum français

L’élargissement progressif conduit à la volonté de réforme des institutions européennes allant dans le sens d’une plus grande union politique.

->les atouts du marché intérieur

Le marché unique  permet d’augmenter l’offre de biens et services (ce qui a priori limite les tensions sur les capacités productives et donc les risques d’inflation).

Il fait aussi baisser les coûts de production des entreprises : baisse des droits de douane, homogénéisation des réglementations (par exemple des normes techniques.), …Il permet aussi d’augmenter la taille des marchés auxquels ont accès les entreprises ce qui leur permettra de faire des économies d’échelle. Cette baisse des coûts de production permet une baisse des prix bénéfique aux consommateurs. La hausse de la production est ainsi facteur de croissance et créatrice d’emplois.

1.2 – La mise en place de l’euro consolide l’intégration européenne

D’une manière générale, la monnaie unique a pour objectif d’améliorer le libre-échange et de supprimer les risques (et donc les coûts) de change.

Avantages pour les entreprises :

  • Fin des coûts de transaction,
  • Fin des couvertures contre les risques de change (lorsque les échanges s’effectuent dans le long terme le risque d’évolution des changes nécessite une assurance)
  • Politique de développement et d’investissement plus sûre du fait de la stabilité des taux d’intérêt permise par une politique monétaire crédible et la convergence des économies.

Avantages pour les consommateurs :

  •  Accroissement de la concurrence entre les entreprises européennes du fait de la facilitation des échanges intracommunautaires et impact à la baisse sur les prix donc hausse du pouvoir d’achat
  • Augmentation de la transparence des prix (rapprochement d’une situation de concurrence pure et parfaite) qui permet donc une situation d’information quasi-parfaite (évite l’asymétrie d’information)
  • Fin des coûts de conversion des monnaies qui rend plus facile la mobilité

->Quelles sont les conditions de mise en place d’une monnaie unique ?

Avant le passage à la monnaie unique les pays européens étaient confrontés au triangle d’incompatibilité présenté par R. Mundell

triangle

Au travers de ce triangle Mundell montre qu’on ne peut pas avoir en même temps des politiques économiques autonomes, une stabilité des changes et une liberté de circulation des capitaux.

Or avant le passage à la monnaie unique dans l’union européenne (CEE à l’époque) on avait :

  • Liberté de circulation des capitaux suite à l’acte unique
  • Stabilité des taux de change (dans le cadre du système monétaire européen qui fixait des taux de change fixes entre les monnaies de l’UE, les Etats devaient faire en sorte que les fluctuations de leur monnaie ne dépassent pas une marge de 2,25% par rapport à une unité de compte commune l’ECU)

Ces deux éléments rendaient impossible la mise en place de politiques économiques autonomes.

Avec le passage à une monnaie unique l’Union européenne sort de ce triangle d’incompatibilité :

  • Au niveau de l’Union européenne : il n’y a plus de problèmes de change du fait de la monnaie unique et l’UE peut mener une politique monétaire autonome et efficace au niveau communautaire (et non plus au niveau des Etats)
  • Au niveau international : le poids que représente l’UE, lui permet de mener une politique crédible vis-à-vis du reste du monde. (Pas de dépendance ou dépendance faible).

Cette plus grande autonomie et le poids de l’UE assure une crédibilité de la politique monétaire (renforcée par l’indépendance de la BCE) et de son efficacité (les agents tiennent vraiment compte de la politique). L’euro ne risque pas des attaques spéculatives et cela permet de mettre fin à une politique de taux d’intérêts élevés pour assurer une stabilité des changes. L’UE peut donc se permettre de mener une politique monétaire plus pragmatique, qui tient mieux compte de la conjoncture économique.

Par contre, si les conditions de convergence (niveaux de la dette, du déficit et de l’inflation) étaient remplies au moment de la mise en place de la monnaie unique, les pays se sont aujourd’hui éloignés de ces critères de convergence, montrant la difficulté de l’intégration économique et politique.

2. Quels sont les défis d’ l’Union Economique et Monétaire européenne aujourd’hui ?

2.1- le rôle de l’UEM dans le contexte monétaire et financier international

Rappel : les 3 fonctions d’une monnaie sont d’être un intermédiaire des échanges, une unité de compte et une réserve de valeur.

L’euro n’est pas la principale monnaie d’échange international (cela reste le $) ; par contre elle concurrence de plus en plus le dollar comme monnaie de réserve.

Le fort niveau d’endettement d’un pays de la zone se traduit par des taux d’intérêt plus élevé pour ce pays (ce qui renforce son risque de surendettement) et fragilise les autres pays de la zone.

La crise a de plus altéré la confiance des investisseurs de certains pays de la zone euro.

Si l’UE est une puissance économique et commerciale (1°zone d’échange de biens et services et de destination des IDE), elle se caractérise aussi par son faible taux de croissance économique, son fort taux de chômage et un niveau élevé du déficit public pour de nombreux pays. L’UEM renforce les interdépendances des politiques macro-économiques

a)    La politique monétaire

Les statuts de la BCE stipulent que son objectif principal est la stabilité des prix, et qu’elle ne peut prendre aucune décision allant à l’encontre de cet objectif. Cet objectif sous-entend une politique monétaire d’inspiration libérale dite de rigueur. La BCE ne profite donc pas de son statut pour mener des politiques plus en lien avec la conjoncture, notamment pour faire face à des chocs symétriques (chocs économiques qui touchent toute la zone).

 

L’ampleur du choc lié à la crise financière a obligé la BCE à agir en baissant ses taux d’intérêts directeurs mais son action a été beaucoup moins rapide et de moindre ampleur par rapport à la FED.

De plus cette politique de stabilité des prix, qui vise également à assurer la valeur de l’euro au niveau international n’a pas que des effets positifs pour les entreprises. En effet même si les importations coûtent moins cher du fait de la valeur de l’euro, les exportations hors zone deviennent moins compétitives au niveau de leur prix. (Remarque à nuancer puisque le commerce international des pays de l’UE est majoritairement un commerce intra zone, l’Allemagne par exemple est le premier partenaire commercial de la France).

Les situations économiques des pays de l’UE restent hétérogènes ce qui rend difficile la mise en place du politique monétaire conjoncturelle.

Malgré les critères de convergence pérennisés dans le cadre du traité d’Amsterdam, les situations économiques des pays restent très différentes (taux de chômage, niveau de la dette,…) ce qui complique la mise en place d’une politique monétaire cohérente car les Etats n’ont pas les mêmes besoins au même moment.

La mise en place d’une politique monétaire conjoncturelle commune semble donc difficile et les Etats ont abandonné ce levier de politique économique avec la monnaie unique et du fait de l’indépendance de la BCE. Il ne leur reste donc plus que la politique budgétaire mais là encore cet outil de régulation est contraint dans le cadre de l’UE.

b)    L’encadrement des politiques budgétaires.

-Une politique budgétaire commune limitée.

Le budget de l’UE est un budget restreint et encadré par des règles strictes qui empêchent la mise en place d’une politique budgétaire de relance européenne.

L’UE ne prélève pas d’impôts, ses recettes proviennent principalement (68%) de ses ressources propres c’est-à-dire ce que chaque Etat membre met à disposition. Cette contribution des Etats ne peut dépasser 1,24% du revenu national brut de l’UE.

Les dépenses servent principalement à la politique agricole (42,3%) et aux fonds structurels (36,6%) (ayant pour objectif la réduction des écarts de richesses)

Le budget européen ne permet pas de mener une politique budgétaire conjoncturelle volontariste :

  1. Car il est soumis à l’obligation de l’équilibre
  2. Car il est trop faible pour mener de réelles actions efficaces (seulement 1% du PIB de l’UE)

– Les explications de la mise en place des contraintes du pacte de stabilité et de croissance.

Contrairement à la politique monétaire qui est gérée au niveau supranational, la politique budgétaire est menée par chaque pays. Cependant dans le cadre de l’union économique et monétaire, l’autonomie des politiques budgétaire des Etats est limitée puisque les pays sont soumis au pacte de stabilité et de croissance (1996 et ratification en 1997). Le but est de contraindre le recours au déficit budgétaire. Ainsi des critères en termes de déficit publics et de dette publique ont été fixés :

  • Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB
  • La dette publique quant à elle ne doit pas dépasser 60% du PIB

Le non-respect du pacte conduit à l’application de sanctions financières. (Le système se décompose en plusieurs étapes de la moins sévère à la plus sévère. Il y a un système de surveillance et si un Etat ne respecte pas les critères il a un délai de douze mois pour corriger un déficit excessif avant amende. Toutefois, un dépassement temporaire de cette limite de 3 % est possible en cas de récession sévère (baisse de 2% du PIB) et l’application éventuelle des sanctions n’est pas automatique, mais résulte d’une décision politique du Conseil Européen.

Ces contraintes sont un outil de coordination de la politique budgétaire puisqu’elle restreint la liberté des Etats et elle s’explique dans la nécessité d’assurer la compatibilité de la politique budgétaire avec la politique monétaire.

-Les justifications de la mise en place du PSC :

-> Assurer la compatibilité avec la politique monétaire et limiter ainsi la hausse des taux d’intérêt

La coordination des politiques suppose de rendre compatible les politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire Européenne

Policy mix : combinaison ou l’articulation des politiques économiques, en l’occurrence principalement de la politique monétaire et de la politique budgétaire.

La première est mise en œuvre par la Banque centrale, tandis que la seconde est définie par les gouvernements d’où la difficulté de les coordonner dans le cadre d’une politique mixte (policy mix).

Rappel des liens entre politique budgétaire et politique monétaire

La politique monétaire adoptée par l’Union Européenne met la priorité à la lutte contre l’inflation ce qui sous-entend une politique plutôt restrictive, qui peut se trouver en opposition avec les politiques budgétaires plutôt expansives de certains Etats. C’est ce qui explique en partie la mise en place du pacte de stabilité et de croissance.

En effet une politique budgétaire trop laxiste entraîne des risques inflationnistes qui obligeront la BCE à remonter ses taux du fait de son objectif de stabilité des prix.

A l’inverse si les politiques budgétaires sont plus rigoureuses, la BCE peut se permettre   de baisser les taux d’intérêts.

De plus, les politiques budgétaires disciplinées jouent en faveur de la crédibilité de l’euro et de la politique monétaire de la BCE.

Document 2 p.128 : Quelle policy mix pour la zone euro ?

– >Protéger l’intérêt général de l’UE face aux stratégies de « cavalier seul » de certains Etats

Si un pays mène une politique laxiste au niveau budgétaire cela a des effets négatifs pour tous les autres Etats membres :

–    Tension à la hausse des taux d’intérêts de la BCE

–    Eviction de l’épargne du fait du financement du déficit de l’Etat laxiste

Ces deux éléments entraînent une augmentation des coûts de financement des investissements et des crédits à la consommation et donc un impact négatif sur la demande et par voie de conséquence la croissance.

Il est donc nécessaire de protéger l’intérêt général en contraignant les politiques budgétaires des Etats.

-> Bénéficier des effets positifs de la stabilité budgétaire prônée par le PSC

La stabilité budgétaire a des effets directs sur la croissance et l’emploi :

–    La compatibilité avec la politique monétaire favorise la baisse des taux d’intérêts ce qui a un impact positif sur l’investissement

–    Une politique budgétaire équilibrée permet de réduire le service de la dette ce qui permet de mieux utiliser le budget : baisse possible des impôts (car réduction des dépenses liées au remboursement de la dette) ; Hausse possible des dépenses productives (infrastructures, R&D, éducation) favorisant l’accumulation du capital technique et humain

La stabilité budgétaire a des effets indirects sur l’emploi et la croissance

–    Elle permet une réduction des incertitudes (du fait de la fin des anticipations inflationnistes et de hausse d’impôt) favorable aux choix de long terme des épargnants et des investisseurs

–    Elle permet de laisser jouer les stabilisateurs automatiques de manière efficace permettant ainsi des effets contra cycliques automatiques : en période de récessions notamment, les dépenses augmentent naturellement et les recettes baissent ce qui est favorable pour soutenir l’activité économique mais cela n’est possible que si le budget est sain car sinon l’Etat devra lutter contre les déficits déjà existants (perte de marge de manœuvre du fait des déficits existants)

–    Elle permet de faire face de façon plus efficace à l’augmentation future inévitable des dépenses du fait du vieillissement de la population

Les justifications du pacte de stabilité et de croissance sont liées à une position libérale sur les politiques conjoncturelles et le pacte de stabilité est loin de faire l’unanimité.

c) Critiques et réforme du pacte de stabilité et de croissance.

  • Comparaison du policy mix américain et européen en défaveur de l’Europe

Policy mix de l’UE :

  1. Objectif de stabilité des prix de la politique monétaire commune
  2. Politiques budgétaires encadrées par le PSC

 C’est un policy mix rigide qui offre peu de marge de manœuvre pour agir selon la conjoncture. Les politiques budgétaires encadrées par le PSC  n’ont pas permis des politiques de relance pendant la crise de 2009 et n’ont pas empêché le surendettement de certains états. De plus, il n’y a pas de vrai budget communautaire permettant de lancer une relance au niveau européen.

-Policy mix des Etats-Unis :

  1. Double objectif de la FED : stabilité des prix et soutien à la croissance
  2. Vrai budget fédéral qui peut servir de soutien à l’activité économique

Le policy mix américain est beaucoup plus souple, plus réactif face aux évolutions de la conjoncture.

Les résultats économiques des Etats-Unis sont meilleurs (plus fort taux de croissance économique, plus faible taux de chômage)  que ceux de l’Europe, les Etats-Unis ont une économie plus dynamique et on peut en partie expliquer cela par une logique différente qui guide les politiques conjoncturelles.

2.2- Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europe

=> des économies non convergentes 

Taux de chômage moyen de la zone élevé 10% avec un écart allant jusqu’à 14 points entre les pays.

Taux de croissance économique moyen de la zone autour de 2% avec des écarts allant jusqu’à 8 points entre les pays

Tous les pays ont un solde commercial déficitaire, sauf l’Allemagne qui a d’une manière générale une meilleure situation économique que les autres pays de l’UE.

Taux d’inflation contenu (écart maximum de 3 points entre les pays)

La politique monétaire étant unique, elle ne permet pas de s’adapter à ses situations économiques divergentes, et en particulier elle ne permet pas de mener une politique monétaire contra-cyclique ciblée.

Au sein de la zone euro, des pays fortement endettés avec des déficits publics importants s’opposent à des pays plus « vertueux » qui refusent de payer le laxisme de ces pays. La crise financière a montré la difficulté de coordination des politiques et l’absence d’une réelle solidarité ou d’une réelle gouvernance européenne.

Depuis 2010, l’UE s’est dotée de nouveaux instruments de coordination :

  • Le fonds européen de stabilité financière qui instaure une solidarité financière afin de pouvoir prêter à des états très endettés comme la Grèce
  • Le Semestre européen qui vise à accentuer les coordinations des politiques budgétaires européennes
  • L’émission d’euro-obligation est une piste envisagée pour accentuer la solidarité entre les états et éviter les spéculations contre les états trop endettés : cela ferait baisser le taux d’intérêt sur leurs emprunts d’Etat, mais cela ferait sans doute augmenter celui des états plus vertueux

Une plus grande coordination fiscale est invoquée pour doter les politiques budgétaires de plus grandes ressources (en évitant le dumping fiscal qui résulte de la concurrence entre les états). Certains défendent aussi la mise en place d’un vrai budget européen, dans un cadre fédéraliste.

La solution est-elle par le renforcement de l’union politique ?

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