4.3 Les enjeux et défis de l’Etat-Providence face à ses difficultés:

a) Dans quelle mesure peut-on dire qu’il y a une crise de l’Etat-Providence?

*Crise financière=déficit de la protection sociale,

Causes du déficit de la sécurité sociale:

causes conjoncturelles=crise

causes structurelles exogènes=vieillissement de la population

causes structurelles endogènes=abus prestations sociales donc désincitation au travail

Déficit des organismes de sécurité sociale gonfle le déficit public qui est conjoncturel ms aussi structurel c’est-à-dire que les dépenses augmentent + vite que la croissance éco.


*Crise d’efficacité=protection sociale n’a pas fait disparaître la pauvreté et ne fait + baisser les inégalités. De +, elle alourdit les PO donc la protection devient un frein à l’activité économique et provoque des situations d’assistance (observation libérale).

*Crise de légitimité=légitimité de l’Etat-providence remise en cause par la mondialisation des économies car il y a de la concurrence sur le coût du travail a l’échelle internationale.


Hausse des recettes=relancer la croissance ou augmenter les PO.

Baisse des dépenses=limiter les aides sociales

Choix + global de la protection= soit protection sociale généralisée soit individualisée.


b) L’Etat face aux nouveaux risques sociaux:

*Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale=comment aider les pauvres et les sortir de la pauvreté?

La prise en charge de l’exclusion sociale date des 80/90’s. L’Etat verse les minimas sociaux selon 2 logiques:

-aider les personnes dont on pense qu’elles sont durablement exclues du monde du travail. exemples: minimum vieillesse, allocation invalidité,,,

-aider des personnes dont on pense qu’elles peuvent revenir sur le marché du travail pour les inciter à retravailler.

*Accompagner le vieillissement de la population:

Prestation vieillesse=1er poste de dépenses sociales en Europe.

Système de financement par répartition=déficitaire en France ou, système de financement par capitalisation: plus risqué et inégalitaire.

Choix du financement des retraites est un choix de société basé sur la solidarité intra et intergénérationnelle/Aujourd’hui, la plupart des systèmes sont mixtes.


4.2 Les solidarités collectives se substituent aux solidarités individuelles face aux risques sociaux

Risque social: situation qui remet en cause la situation économique des individus car hausse des dépenses ms baisse des recettes.

Etat-Providence protège les individus du risque social grâce aux prestations sociales distribuées en situation de risque social.


a) Quels sont les risques sociaux qui sont pris en charge par la protection sociale?

*risque vieillesse: représente la + grosse partie des prestations versées: retraite+prise en charge de la dépendance (44%, des prestations versées en 2006); versées par la sécurité sociale.

*risque santé: maladie+invalidité+accident du travail+maladie professionnelle (35% des prestations versées); versées par la sécurité sociale.

*risque maternité/famille: allocations familiales+aide à la garde d’enfant+allocation logement (9% des prestations); versées par la sécurité sociale.

*Risque emploi: indemnisation chomage+pré-retraites+aide à la réadaptation+réinsertion professionnelle (7% des prestations); versées par ASSEDIC-UNEDIC

*Risque pauvreté/exclusion: RMI (2% des prestations) ; versée par le département et collectivités locales.


b) Des prestations diverses qui correspondent à des logiques différentes.

Il y a 3 gdes justifications à l’existence d’une protection sociale:

*justice sociale: les prestations sont une forme de redistribution des revenus pour diminuer les inégalités.

*Assurance obligatoire contre les risques sociaux.

*couverture collective: principe de solidarité.

Il y a 3 types de prestations:

*prestations universelles: versées à tous les ménages quelque soit leurs revenus (allocations familiales…)

*prestations d’assurance: sans condition de cotisation.

*prestations d’assistance: sous condition de revenu mais sans nécessité de cotisation (minimas sociaux).


c) Les différents modes de financement de la protection sociale:

Il y a 3 catégories:

*cotisations sociales: versées par les employeurs, indépendants, salariés pr les prestations en cas de maladie, vieillesse, veuvage, accident du travail.

*impôts et taxes: objectif des politiques économiques est de faire baisser les cotisations sociales pr faire baisser le cout du travail; il y a dc une hausse du financement fiscal ds les ressources de la protection sociale. Financement fiscal finance les prestations de la solidarité nationale.

Il y a 3 principes d’impôts et taxes affectées:

=>transferts de ressources fiscales versés en permanence aux régimes d’assurance sociale (surtt pr les agriculteurs exploitants)

=>impôts sur les produits: TVA, taxes sur l’alcool/tabac…

=>impôts sur les revenus et le patrimoine: plus grosse part (CSG…)

*contribution publique de l’Etat peut compenser une partie de l’exonération des cotisations patronales, financer les dépenses de solidarité.


4.1 Les différents modèles d’État providence

Jusqu’au 19ème siècle, pauvreté n’est pas gérée par l’État.

19ème siècle: premières lois sur les pauvres.

20ème siècle: premiers systèmes d’assurance sociale –> 1946: création de la sécurité sociale

Protection sociale: mécanismes de solidarité+instances sociales

État-providence:

*sens strict: intervient ds le domaine social par l’intermédiaire de la protection sociale

*sens large: intervient dans les domaines économique et social (=état interventionniste)



a) Modèle de Bismarck: Allemagne, 19ème siècle.


Premier modèle de protection sociale obligatoire. Ses lois portent sur l’assurance maladie, accident, invalidité, retraite. C’est un système d’entraide organisé par l’Etat dont le financement est mixte entre les salariés, les patrons et l’Etat. Logique assurantielle: sont assurés ceux qui cotisent (=salariés); cotisations et prestations sont proportionnelles au salaire: il s’agit d’une redistribution entre les salariés (=horizontale) donc inaccessible pour les pauvres.


b) Modèle Beveridgien: Grande-Bretagne, 2ème GM.

Logique d’assistance: pas de nécessité de travailler pr toucher les prestations sociales; redistributions verticale et horizontale.

3 grands principes:

*universalité: tt le monde reçoit

*uniformité: quelque soit notre cotisation, on touche selon nos besoins

*unité: géré par le service public


c) Modèle actuel: Espring-Andersen

*Etat-Providence libéral (E.U, Canada, Australie) pas de système public donc assurances privées car idéologie libérale. Etat intervient seulement pour aider les pauvres.

*Etat-Providence universaliste (Europe du Nord): généralisation des prestations en limitant les conditions restrictives. C’est un état protecteur donc très couteux et efficace lorsqu’il y a peu de chômage.

*Etat-Providence corporatiste (France): système crée à partir d’assurances spécifiques a chaque corps de métiers. Logique d’assurance+assistance: prestations conditionnées par des cotisations et des aides aux plus pauvres.


3.2) De la pauvreté à l’exclusion sociale.

a) Qu’est ce que la pauvreté ?

Chaque société défini ses critères de pauvreté, c’est donc une vision subjective. Selon Simmel, on est pauvre quand la société nous définit comme tel en nous offrant une assistance.

Comment mesurer la pauvreté ?

  • Il y a une mesure économique :

pauvreté relative : c’est lorsqu’une personne à un revenu inférieure à 60%du R médian, ce qui ne lui permet pas d’accéder à un mode de vie normal. C’est une vision subjective.

pauvreté absolue : c’est un critère de pauvreté extrême, mesuré par un panier de biens et services absolument nécessaire dont la composition varie selon l’évolution des prix et la structure du ménage.

  • Il existe une mesure par l’Indicateur de Difficulté des Conditions de Vie

Il prend en compte le symptôme de pauvreté caractérisé par la privation lié aux conditions de vie difficile. C’est une vision plus large de la pauvreté.

La pauvreté regroupe des situations diverses.

  • Diversité selon la durée :

pauvreté traditionnelle : pauvreté de longue durée parfois sur plusieurs générations. Les pauvres deviennent un groupe social à part entière avec des liens sociaux fort et une culture propre.

pauvreté transitoire : de courte durée, liée à un événement particulier d’un ménage ou d’un individu. Elle peut toucher n’importe qui (1/3 des ménages français se disent avoir été touchés un jour).

  • Diversité selon l’ampleur et les conséquences

Paugam montre 3 facteurs qui influent sur l’ampleur et les conséquences de la pauvreté :

– l’état du marché du travail

– l’état du lien social

– l’état du système de protection social

Il en déduit 3 formes de pauvreté :

pauvreté intégrée : société avec forte cohésion sociale mais faible développement économique.

pauvreté marginale : société avec fort développement économique et forte protection sociale, la pauvreté ne concernant qu’une part faible de la population d’autant plus stigmatisée.

pauvreté disqualifiante : lien social fragile et difficulté sur le marché du travail (nouvelle pauvreté) qui font que tout individu peut tomber dans la pauvreté et être exclus, de part le lien social faible

a) La pauvreté, un processus qui peut conduire à l’exclusion sociale.

Le lien social est un facteur important comme rempart à la pauvreté. Une bonne intégration sociale offre plus de chance d’éviter de tomber dans la pauvreté.

Le risque est plus important quand l’intégration sociale est fragilisée. Il existe trois facteurs essentielles : – la situation familiale à rupture familiale

– la situation professionnelle à perte d’emploi

– le niveau d’étude à fragilité financière

+ Âge, les jeunes étant plus souvent touchés.

La pauvreté est une des causes explicatives de l’exclusion sociale, ce n’est pas la seule.

L’exclusion est un processus qui se fait au fur et à mesure.

La pauvreté peut être un handicap qui conduit à l’exclusion sociale.

Il existe 2 analyses :

  • Paugam : processus de disqualification sociale :

3 phases :

à fragilité : événement qui conduit à sentiment de déclassement de l’individu qui peut créer des tensions, un repli sur soi,…

à dépendance : découragement, acceptation de l’aide sociale

à rupture : accumulation de handicaps, marginalisation, lien social rompu

  • Castel : processus de désaffiliation

3 zones possibles :

à zone d’intégration : stabilité dans l’emploi, bonne relation familiale ou sociale,…

à zone de vulnérabilité : précarité dans emploi ou dans les relations sociales

à zone de désaffiliation sociale : liens sociaux rompus, isolement social

Cependant, la pauvreté n’est pas toujours facteur d’exclusion sociale pour plusieurs raisons :

– Les pauvres peuvent former un groupe social à part entière avec une forte cohésion sociale et une culture propre.

– La pauvreté est d’abord économique, ce qui signifie que les autres liens sociaux sont toujours présents et peuvent même être renforcés.

– L’impact de la pauvreté sur l’individu dépend du regard de la société.

3.1) Echec de socialisation et exclusion sociale.

Le dysfonctionnement des instances de socialisation crée un affaiblissement du lien social dans les sociétés contemporaines.

a) Qu’est ce que l’anomie ?

Pour Durkheim, il y a anomie quand l’évolution de la société produit une perte de valeurs et de repères collectifs.

Cela entraine un dérèglement de la société car il y a moins de contrôle social et une hausse de l’individualisme.

Pour Durkheim, le disfonctionnement des sociétés contemporaines est lié au fait qu’elles produisent de l’anomie. Cette anomie qui est elle-même lié au disfonctionnement des instances de socialisation.

b) Déviance, délinquance.

Définitions :

Déviance : Transgression d’une norme sociale et/ou juridique.

Délinquance : Transgression d’une norme juridique sanctionnée.

Comportement déviant : Conduite non conforme aux normes et valeurs d’une société.

Stigmatisation : processus de désignation d’une personne comme déviante.

Un comportement déviant peut être :

– un signe d’opposition (mouvements punk par exemple)

– lié à une intégration sociale insuffisante due à une socialisation incomplète.

Un comportement différent est-il toujours déviant ?

La transgression d’une norme n’est pas toujours une déviance. Elle le devient quand le groupe sanctionne, d’où la stigmatisation.

De plus, la déviance étant l’instauration d’une norme majoritaire à une époque, elle peut évoluer selon les périodes, les groupes, la société,…

Ex : les femmes avec des pantalons était déviantes dans les années 40, elles ne le sont plus aujourd’hui.

Il existe un lien entre la déviance, la délinquance et l’exclusion sociale.

La délinquance peut se mesurer mais ces chiffres posent problème car : – tout le monde ne porte pas plainte (par exemple il y a de plus en plus de plainte pour viols et incestes car les victimes osent plus souvent porter plainte, il n’y en a pas plus qu’avant).

– ils dépendent du travail des policiers et des politiques des services de polices (accent mis sur sécurité routière par ex).

Aujourd’hui, il existe un autre organisme pour travailler sur les chiffres de la délinquance à L’OND (Observatoire National de la Délinquance), qui utilise les chiffres de la police et réalise des enquêtes de victimation.

Les violences graves sont rares et augmentent peu, tout comme les violences aux personnes.

Cependant, il y a une forte hausse des vols, car il y a plus de biens à voler.

Il existe 2 types d’explication à la délinquance :

– C’est le résultat du dysfonctionnement des instances de socialisation (Durkheim)

-C’est un processus d’interaction, càd l’expression d’une violence symbolique de la société par les délinquants (ex : le vol qui est une frustration devant des biens de consommation auxquels les délinquants n’ont pas accès).

Quelles solutions à la délinquance ?

– réponse pénal

– réponse préventive, sociale

Pour Merton, la décision des individus face à une société détermine leurs places.

Il existe 5 comportements possibles :

conformisme : l’individu accepte les buts valorisés de la société et y accède par les moyens valorisés par la société

innovation : l’individu accepte les buts valorisés de la société mais y accède par des moyens non valorisés

ritualisme : l’individu n’accepte pas les buts valorisés de la société mais suit tout de même les buts valorisés

retrait : l’individu est d’accord avec les buts valorisés mais ne peut pas y accéder

rébellion : l’individu n’accepte ni les buts ni les moyens valorisés par la société.

Ici, seul le conformisme n’est pas un comportement qui conduit à la déviance ou la délinquance.

2.4-Citoyenneté et intégration nationale

a)Identité nationale et cohésion sociale

La nation française s’est construite avec la démocratie. L’intégration par la nation passe par la construction d’une communauté de citoyens. L’intégration nationale n’est pas forcément une intégration sociale et une non-intégration nationale n’empêche pas une intégration sociale.

La citoyenneté :

sens juridique : avoir des droits (civils et politiques) et des obligations (devoirs, respect des lois).

sens politique : donner une responsabilité politique aux individus en les rendant citoyens c’est-à-dire voter et créer une communauté au delà de la diversité d’opinions.

Le concept de citoyenneté permet de gérer la diversité des hommes dans une démocratie et de séparer les sphères publiques er privées en France.

La citoyenneté a pour vocation de s’étendre à tous les individus (tendance à l’universalisation).Toutes les sociétés contemporaines vont déterminer des règles d’obtention du statut citoyen.

La nation : une entité qui peut être constituée d’une certaine hétérogénéité culturelle. Il faut que les individus se reconnaissent dans un projet politique commun pour qu’il y ait une unité politique (ex : Mayotte)

L’intégration nationale se distingue de l’intégration sociale des étrangers c’est-à-dire de la place la société est prête à accorder aux non nationaux. On oppose le modèle Français d’intégration nationale par assimilation à l’intégration par la diversité culturelle.

b) Comment favoriser l’intégration nationale : le multiculturalisme solution ou facteur de communautarisme ?

Multiculturalisme : présence de plusieurs cultures. Toute nation est finalement formée par des populations différentes de par leurs cultures, leurs milieux sociaux leurs religions et origines régionales.

Communautarisme : replis de ses cultures dans des formes de communautés qui vont exprimer des intérêts spécifiques et dont les représentants vont négocier avec les pouvoirs publiques pour pouvoir bénéficier de droits particuliers.

Par exemple, aux Etats-Unis le communautarisme est reconnu dans le projet politique car les communautés ethniques ont pu négocier des droits spécifiques, à l’inverse du projet politique de la nation française qui est un projet d’intégration par l’égalité juridique universelle.

La question du communautarisme se pose en France par rapport à l’existence d’inégalités sociales plus fortes dans certaines communautés ce qui justifierait que certains groupes minoritaires réclament certains droits spécifiques pour compenser ces inégalités