4.3 Les enjeux et défis de l’Etat-Providence face à ses difficultés:

a) Dans quelle mesure peut-on dire qu’il y a une crise de l’Etat-Providence?

*Crise financière=déficit de la protection sociale,

Causes du déficit de la sécurité sociale:

causes conjoncturelles=crise

causes structurelles exogènes=vieillissement de la population

causes structurelles endogènes=abus prestations sociales donc désincitation au travail

Déficit des organismes de sécurité sociale gonfle le déficit public qui est conjoncturel ms aussi structurel c’est-à-dire que les dépenses augmentent + vite que la croissance éco.


*Crise d’efficacité=protection sociale n’a pas fait disparaître la pauvreté et ne fait + baisser les inégalités. De +, elle alourdit les PO donc la protection devient un frein à l’activité économique et provoque des situations d’assistance (observation libérale).

*Crise de légitimité=légitimité de l’Etat-providence remise en cause par la mondialisation des économies car il y a de la concurrence sur le coût du travail a l’échelle internationale.


Hausse des recettes=relancer la croissance ou augmenter les PO.

Baisse des dépenses=limiter les aides sociales

Choix + global de la protection= soit protection sociale généralisée soit individualisée.


b) L’Etat face aux nouveaux risques sociaux:

*Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale=comment aider les pauvres et les sortir de la pauvreté?

La prise en charge de l’exclusion sociale date des 80/90’s. L’Etat verse les minimas sociaux selon 2 logiques:

-aider les personnes dont on pense qu’elles sont durablement exclues du monde du travail. exemples: minimum vieillesse, allocation invalidité,,,

-aider des personnes dont on pense qu’elles peuvent revenir sur le marché du travail pour les inciter à retravailler.

*Accompagner le vieillissement de la population:

Prestation vieillesse=1er poste de dépenses sociales en Europe.

Système de financement par répartition=déficitaire en France ou, système de financement par capitalisation: plus risqué et inégalitaire.

Choix du financement des retraites est un choix de société basé sur la solidarité intra et intergénérationnelle/Aujourd’hui, la plupart des systèmes sont mixtes.


4.2 Les solidarités collectives se substituent aux solidarités individuelles face aux risques sociaux

Risque social: situation qui remet en cause la situation économique des individus car hausse des dépenses ms baisse des recettes.

Etat-Providence protège les individus du risque social grâce aux prestations sociales distribuées en situation de risque social.


a) Quels sont les risques sociaux qui sont pris en charge par la protection sociale?

*risque vieillesse: représente la + grosse partie des prestations versées: retraite+prise en charge de la dépendance (44%, des prestations versées en 2006); versées par la sécurité sociale.

*risque santé: maladie+invalidité+accident du travail+maladie professionnelle (35% des prestations versées); versées par la sécurité sociale.

*risque maternité/famille: allocations familiales+aide à la garde d’enfant+allocation logement (9% des prestations); versées par la sécurité sociale.

*Risque emploi: indemnisation chomage+pré-retraites+aide à la réadaptation+réinsertion professionnelle (7% des prestations); versées par ASSEDIC-UNEDIC

*Risque pauvreté/exclusion: RMI (2% des prestations) ; versée par le département et collectivités locales.


b) Des prestations diverses qui correspondent à des logiques différentes.

Il y a 3 gdes justifications à l’existence d’une protection sociale:

*justice sociale: les prestations sont une forme de redistribution des revenus pour diminuer les inégalités.

*Assurance obligatoire contre les risques sociaux.

*couverture collective: principe de solidarité.

Il y a 3 types de prestations:

*prestations universelles: versées à tous les ménages quelque soit leurs revenus (allocations familiales…)

*prestations d’assurance: sans condition de cotisation.

*prestations d’assistance: sous condition de revenu mais sans nécessité de cotisation (minimas sociaux).


c) Les différents modes de financement de la protection sociale:

Il y a 3 catégories:

*cotisations sociales: versées par les employeurs, indépendants, salariés pr les prestations en cas de maladie, vieillesse, veuvage, accident du travail.

*impôts et taxes: objectif des politiques économiques est de faire baisser les cotisations sociales pr faire baisser le cout du travail; il y a dc une hausse du financement fiscal ds les ressources de la protection sociale. Financement fiscal finance les prestations de la solidarité nationale.

Il y a 3 principes d’impôts et taxes affectées:

=>transferts de ressources fiscales versés en permanence aux régimes d’assurance sociale (surtt pr les agriculteurs exploitants)

=>impôts sur les produits: TVA, taxes sur l’alcool/tabac…

=>impôts sur les revenus et le patrimoine: plus grosse part (CSG…)

*contribution publique de l’Etat peut compenser une partie de l’exonération des cotisations patronales, financer les dépenses de solidarité.


4.1 Les différents modèles d’État providence

Jusqu’au 19ème siècle, pauvreté n’est pas gérée par l’État.

19ème siècle: premières lois sur les pauvres.

20ème siècle: premiers systèmes d’assurance sociale –> 1946: création de la sécurité sociale

Protection sociale: mécanismes de solidarité+instances sociales

État-providence:

*sens strict: intervient ds le domaine social par l’intermédiaire de la protection sociale

*sens large: intervient dans les domaines économique et social (=état interventionniste)



a) Modèle de Bismarck: Allemagne, 19ème siècle.


Premier modèle de protection sociale obligatoire. Ses lois portent sur l’assurance maladie, accident, invalidité, retraite. C’est un système d’entraide organisé par l’Etat dont le financement est mixte entre les salariés, les patrons et l’Etat. Logique assurantielle: sont assurés ceux qui cotisent (=salariés); cotisations et prestations sont proportionnelles au salaire: il s’agit d’une redistribution entre les salariés (=horizontale) donc inaccessible pour les pauvres.


b) Modèle Beveridgien: Grande-Bretagne, 2ème GM.

Logique d’assistance: pas de nécessité de travailler pr toucher les prestations sociales; redistributions verticale et horizontale.

3 grands principes:

*universalité: tt le monde reçoit

*uniformité: quelque soit notre cotisation, on touche selon nos besoins

*unité: géré par le service public


c) Modèle actuel: Espring-Andersen

*Etat-Providence libéral (E.U, Canada, Australie) pas de système public donc assurances privées car idéologie libérale. Etat intervient seulement pour aider les pauvres.

*Etat-Providence universaliste (Europe du Nord): généralisation des prestations en limitant les conditions restrictives. C’est un état protecteur donc très couteux et efficace lorsqu’il y a peu de chômage.

*Etat-Providence corporatiste (France): système crée à partir d’assurances spécifiques a chaque corps de métiers. Logique d’assurance+assistance: prestations conditionnées par des cotisations et des aides aux plus pauvres.