2.3 La politique de protection sociale

2.3 La politique de protection sociale

Protection soc : dispositifs destinés à prévenir les individus contre les risques sociaux.

Rq : l’Etat Providence = protect° soc + Etat Providence selon Keynes ( Intervent° de l’Etat dans l’économie)

Pol de protect° soc est une pol structurelle (de long terme), ce n’est pas encore une pol commune, elle est en phase d’harmonisat°.

Points communs entre les pays euro :

_l’Europe est une zone plus sociale que les autres pays

_on peut parler de pol commune en matière de D du travail (lutte contre la discriminat° ?/?)

Divergences :

_ pays qui ont une protect° soc sur le modèle anglo-saxon (libéral)

_ ”                                        ” (+ protecteur)

_”                                           ” continental (comme l’Allemagne et la France )

D’une manière générale, il y a divergence de la protect° soc en Euro :

_ au nv du financement

_ au nv de la structure des risques couverts

_ importance des prestations accordées

Ttes ces divergences sont dues à une ? culturelles, historiques, pol, et ? de répartition des richesses (Europe de l’Est)

? Pourquoi harmoniser ?

. La mise en concurrence des systèmes soc risquent de créer dumping salarial et fiscal ce qui remet en cause l’autonomie des ressources de l’état.

. Les pays euro sont en concurrence pcq :

_UE ? ouverture du marché du travail ? libre circulat° des travailleurs ? nécessite uniformisat°

_la mondialisat° inciterait les pays euro à s’aligner à la concurrence internationale

. La France doit harmoniser pr respecter les critères de stabilité et de croissance qui impose la ? des déficits pbcs or, le déficit des organismes de sces soc représentent la plus gde partie du déficit pbc.

. L’UE doit pouvoir utiliser la protect° soc pr soutenir la croissance et l’emploi et lutter contre la pauvreté et l’exclus° soc

? Pq n’y a-t-il pas encore au harmonisat° ?

. Chaque pays veut garder un pv natio

. Ts les pays n’ont pas le même nv de vie (Europe de l’Est)

. L’Europe sociale ne pourra avancer que le jour où elle aur un vrai budget

? Comment harmoniser ?

2 pistes de réforme envisagées au nv communautaire :

_Séparat° claire entre les fct° d’assistance et d’assurance avec d’un côté, l’état qui garde l’assistance avec l’aide aux plus pauvres, et la logique d’assurance qui va être gérée de + en + par le secteur privé.

_Renforcement de la responsabilité individuelle : l’état verse tjs des prestat° min, le reste dépend des mécanismes assurantiels privés.

Pr l’instant, l’harmonisat° soc est en cours, elle se fait grâce à des discussions selon la méthode ouverte de coordinat° qui rassemble les ? acteurs soc représentant les pays ? tentatives d’accord

Il y a 4 scénarios possibles pr l’Europe soc :

_une Europe soc « fractionnée » : chaque pays garde ses spécificités nationales ? risque de menacer l’ensemble du processus d’intégrat°.

_une Europe soc « concurrentielle » : avec une convergence de système nationale vers un modèle de type libérale. Modèle qui tente à s’imposer aujourd’hui sous la pression des FMN, et la domination des libéraux. Elle se traduit par une harmonisat° par le bas, une tendance à la déréglementat° du marché du travail avec une décentralisat° du dialogue soc au nv de l’entreprise (//perte de pouvoir syndical), une couverture soc qui se centre sur les minimas soc, ? des systèmes de retraite par répartit° et ? des fonds de pension.

_une Europe soc « intégrée » : ac convergence des systèmes vers un modèle continental : ac renforcement du dialogue soc ac les partenaires soc (? pv syndical). Cela se traduit par une homogénéisat° des dispositifs d’indémnisat° :

_la couverture de nv risques

_créat° nv sces pbcs à l’échelle communautaire

_serait financer par de nlles ressources (écotaxe, taxe Tobin…)

_une Europe soc « solidaire dans la diversité » : un modèle où il y aurait persistance des modèles nationaux qui serait source de progrès soc et qui permettrai au système de protect° soc de se dvp sur un modèle fédéral, càd que l’état central donne de gdes directives et chaque nation décide de protéger + tel ou tel secteur.

CONCLUSION :

La volonté pol de marcher vers une Europe soc est réelle mais les états membres restent attacher à leurs spécificités nationales. Le débat euro sur la protect° soc est un enjeu important de ce que sera l’Europe de demain, a joué un rôle majeur ds le refus d’une constitut° euro.

2.2) Les services publics et les consommation collectives :

2.2) Les services publics et les consommation collectives :

a. Qu’est-ce qu’un sce pbc ?

En France, on confond secteur pbc et sce pbc. Cependant certains sces pbcs ne sont pas pris en compte par l’état. C’est pourquoi l’UE parle de service universel .

Les services publics sont les activités dont la fourniture à la population est considérée comme d’intérêt général

Service Universel : tt le monde doit y avoir accès à un prix acceptable.

Biens tutélaires : Biens et sces collectifs + autres biens et servces produits par l’état.

 

Rq : Ne pas confondre les conso collectives (comme l’éclairage pbc) et les sces pbcs comme la distribution de l’eau)

 

b. Les sces pbcs à la française :

Ils sont nés en 1946, et ont 2 objectifs :

_la reconstruct° des infrastructures

_rôle important dans la cohésion soc (protect° soc, retraite…)

L’état s’empare de la P° à caractère collectif et marchand qui vont servir à redistribuer des R (// soutien de la D par des R).

En Fce, il y a une très forte imbricat° entre secteur pbc, service pbc et pouvoir pbc. Du coup, ça permet à l’état de financer ses sces pbcs par une vaste ? des P.O.

Sce pbc repose sur 3 gds principes :

_ L’égalité (accès à tous)

_ Continuité ( obligat° de satisfaire sans interrupt° aux besoins des conso)

_ Adaptabilité (devoir d’évoluer, de s’adapter)

Le sce pbs français est remis en cause par l’harmonisat° euro. A la fois pour son financement et aussi à cause de l’obligat° de privatiser un certain nb de monopoles pbcs. La pol de la concurrence limite l’intervention de l’état en matière de politique individuelle. Ceci, limite les possibilités :

_d’équilibrer l’aménagement du territoire

_d’intervent° de l’état en matière de pol de l’emp (Privatisat° ? suppréss° de postes ? ? sécurité de l’emp)

Et a pour conséquence une réforme des modes de financement (plus de subvention par ex)


c. La pol euro en matière de sce universel :

 

La concept° euro se divise en 2 :

_volonté de reconnaître la spécificité des sces universels

_appliquer le plus largement possible les règles de la concurrence

 

2 philosophies s’opposent :

_concept° anglo-saxone, + libérale : elle est pr une libéralisat° et une déréglementat° des act qui vont permettre de privilégier la liberté du choix du conso, ? ? prix et favorise l’innovat°.

_conception française : privilégie l’intérêt général au moins sur certaines activités et qui pense que le sce pbc offre la meilleure garantie.

Depuis les années 80, la commission a choisi de libéraliser les sces pbcs en particulier les industries de réseau (qui ont une situat° de monopoles naturels càd qu’il n’est pas rentable qu’une autre entreprise s’installe pcq les coûts fixes sont trop élevés)

Pour libéraliser les entreprises de réseau, on coupe le monopole en 2 :

_une entreprise qui garde la propriété des réseaux

_une ou des autre(s) entreprise(s) qui exploit(ent) le matériel en louant le réseau et qui offre des sces aux conso

Cette libéralisat° est permise pas les innovat°, et va bénéficier aux conso avec une ? des prix.

Problèmes liés à la libéralisat° des ind de réseau :

_? des qualités des sces

_remise en cause du concept d’universalité

_les entreprises propriétaires du réseau ne bénéficient plus de rentes de monopole qui ne leur permet plus de financer l’entretien des réseaux. (ex : plusieurs accidents ont forcé les anglais à re-nationaliser les voix de chemins de fer)

 

Cependant, la puissance pbc continue quand même de réguler les sces universels par ex , il existe une commission indépendante, chargée de vérifier que les règles soient respecter.

2.1 La réglementation :

 

La plupart des pol communes sont structurelles sauf la pol monétaire commune. A l’inverse, toutes les pol communes ne sont pas des pol structurelles.

Réglementat° : Ensemble des règles dictées par le pouvoir public.

A l’échelle européenne, elle concerne :

_les règles de la concurrence qui se font en faveur d’une libéralisat° des marchés.

Pr la France :

– Pendant les 30 Glorieuses, forte croissance de la réglementat° (de l’état Providence).

– A partir des années 80, le début de la réglementat° s’est fait dans le cadre de l’harmonisat° européenne et dans l’internationalisat° des échanges. On voit une déreglementat° des marchés financiers

Fin des monopoles publics (//privatisat° des entreprises publics)

 

L’objectif :

_diminuer les dépenses pr diminuer le déficit de l’état

_améliorer la concurrence (lois concernant les monopoles, les fusions,…)

 

Aujourd’hui, il y a plutôt une tendance de « re-réglementat° ». L’UE cherche à protéger ses consommateurs.