2.3 La politique de protection sociale

2.3 La politique de protection sociale

Protection soc : dispositifs destinés à prévenir les individus contre les risques sociaux.

Rq : l’Etat Providence = protect° soc + Etat Providence selon Keynes ( Intervent° de l’Etat dans l’économie)

Pol de protect° soc est une pol structurelle (de long terme), ce n’est pas encore une pol commune, elle est en phase d’harmonisat°.

Points communs entre les pays euro :

_l’Europe est une zone plus sociale que les autres pays

_on peut parler de pol commune en matière de D du travail (lutte contre la discriminat° ?/?)

Divergences :

_ pays qui ont une protect° soc sur le modèle anglo-saxon (libéral)

_ ”                                        ” (+ protecteur)

_”                                           ” continental (comme l’Allemagne et la France )

D’une manière générale, il y a divergence de la protect° soc en Euro :

_ au nv du financement

_ au nv de la structure des risques couverts

_ importance des prestations accordées

Ttes ces divergences sont dues à une ? culturelles, historiques, pol, et ? de répartition des richesses (Europe de l’Est)

? Pourquoi harmoniser ?

. La mise en concurrence des systèmes soc risquent de créer dumping salarial et fiscal ce qui remet en cause l’autonomie des ressources de l’état.

. Les pays euro sont en concurrence pcq :

_UE ? ouverture du marché du travail ? libre circulat° des travailleurs ? nécessite uniformisat°

_la mondialisat° inciterait les pays euro à s’aligner à la concurrence internationale

. La France doit harmoniser pr respecter les critères de stabilité et de croissance qui impose la ? des déficits pbcs or, le déficit des organismes de sces soc représentent la plus gde partie du déficit pbc.

. L’UE doit pouvoir utiliser la protect° soc pr soutenir la croissance et l’emploi et lutter contre la pauvreté et l’exclus° soc

? Pq n’y a-t-il pas encore au harmonisat° ?

. Chaque pays veut garder un pv natio

. Ts les pays n’ont pas le même nv de vie (Europe de l’Est)

. L’Europe sociale ne pourra avancer que le jour où elle aur un vrai budget

? Comment harmoniser ?

2 pistes de réforme envisagées au nv communautaire :

_Séparat° claire entre les fct° d’assistance et d’assurance avec d’un côté, l’état qui garde l’assistance avec l’aide aux plus pauvres, et la logique d’assurance qui va être gérée de + en + par le secteur privé.

_Renforcement de la responsabilité individuelle : l’état verse tjs des prestat° min, le reste dépend des mécanismes assurantiels privés.

Pr l’instant, l’harmonisat° soc est en cours, elle se fait grâce à des discussions selon la méthode ouverte de coordinat° qui rassemble les ? acteurs soc représentant les pays ? tentatives d’accord

Il y a 4 scénarios possibles pr l’Europe soc :

_une Europe soc « fractionnée » : chaque pays garde ses spécificités nationales ? risque de menacer l’ensemble du processus d’intégrat°.

_une Europe soc « concurrentielle » : avec une convergence de système nationale vers un modèle de type libérale. Modèle qui tente à s’imposer aujourd’hui sous la pression des FMN, et la domination des libéraux. Elle se traduit par une harmonisat° par le bas, une tendance à la déréglementat° du marché du travail avec une décentralisat° du dialogue soc au nv de l’entreprise (//perte de pouvoir syndical), une couverture soc qui se centre sur les minimas soc, ? des systèmes de retraite par répartit° et ? des fonds de pension.

_une Europe soc « intégrée » : ac convergence des systèmes vers un modèle continental : ac renforcement du dialogue soc ac les partenaires soc (? pv syndical). Cela se traduit par une homogénéisat° des dispositifs d’indémnisat° :

_la couverture de nv risques

_créat° nv sces pbcs à l’échelle communautaire

_serait financer par de nlles ressources (écotaxe, taxe Tobin…)

_une Europe soc « solidaire dans la diversité » : un modèle où il y aurait persistance des modèles nationaux qui serait source de progrès soc et qui permettrai au système de protect° soc de se dvp sur un modèle fédéral, càd que l’état central donne de gdes directives et chaque nation décide de protéger + tel ou tel secteur.

CONCLUSION :

La volonté pol de marcher vers une Europe soc est réelle mais les états membres restent attacher à leurs spécificités nationales. Le débat euro sur la protect° soc est un enjeu important de ce que sera l’Europe de demain, a joué un rôle majeur ds le refus d’une constitut° euro.