2.2) Les services publics et les consommation collectives :

2.2) Les services publics et les consommation collectives :

a. Qu’est-ce qu’un sce pbc ?

En France, on confond secteur pbc et sce pbc. Cependant certains sces pbcs ne sont pas pris en compte par l’état. C’est pourquoi l’UE parle de service universel .

Les services publics sont les activités dont la fourniture à la population est considérée comme d’intérêt général

Service Universel : tt le monde doit y avoir accès à un prix acceptable.

Biens tutélaires : Biens et sces collectifs + autres biens et servces produits par l’état.

 

Rq : Ne pas confondre les conso collectives (comme l’éclairage pbc) et les sces pbcs comme la distribution de l’eau)

 

b. Les sces pbcs à la française :

Ils sont nés en 1946, et ont 2 objectifs :

_la reconstruct° des infrastructures

_rôle important dans la cohésion soc (protect° soc, retraite…)

L’état s’empare de la P° à caractère collectif et marchand qui vont servir à redistribuer des R (// soutien de la D par des R).

En Fce, il y a une très forte imbricat° entre secteur pbc, service pbc et pouvoir pbc. Du coup, ça permet à l’état de financer ses sces pbcs par une vaste ? des P.O.

Sce pbc repose sur 3 gds principes :

_ L’égalité (accès à tous)

_ Continuité ( obligat° de satisfaire sans interrupt° aux besoins des conso)

_ Adaptabilité (devoir d’évoluer, de s’adapter)

Le sce pbs français est remis en cause par l’harmonisat° euro. A la fois pour son financement et aussi à cause de l’obligat° de privatiser un certain nb de monopoles pbcs. La pol de la concurrence limite l’intervention de l’état en matière de politique individuelle. Ceci, limite les possibilités :

_d’équilibrer l’aménagement du territoire

_d’intervent° de l’état en matière de pol de l’emp (Privatisat° ? suppréss° de postes ? ? sécurité de l’emp)

Et a pour conséquence une réforme des modes de financement (plus de subvention par ex)


c. La pol euro en matière de sce universel :

 

La concept° euro se divise en 2 :

_volonté de reconnaître la spécificité des sces universels

_appliquer le plus largement possible les règles de la concurrence

 

2 philosophies s’opposent :

_concept° anglo-saxone, + libérale : elle est pr une libéralisat° et une déréglementat° des act qui vont permettre de privilégier la liberté du choix du conso, ? ? prix et favorise l’innovat°.

_conception française : privilégie l’intérêt général au moins sur certaines activités et qui pense que le sce pbc offre la meilleure garantie.

Depuis les années 80, la commission a choisi de libéraliser les sces pbcs en particulier les industries de réseau (qui ont une situat° de monopoles naturels càd qu’il n’est pas rentable qu’une autre entreprise s’installe pcq les coûts fixes sont trop élevés)

Pour libéraliser les entreprises de réseau, on coupe le monopole en 2 :

_une entreprise qui garde la propriété des réseaux

_une ou des autre(s) entreprise(s) qui exploit(ent) le matériel en louant le réseau et qui offre des sces aux conso

Cette libéralisat° est permise pas les innovat°, et va bénéficier aux conso avec une ? des prix.

Problèmes liés à la libéralisat° des ind de réseau :

_? des qualités des sces

_remise en cause du concept d’universalité

_les entreprises propriétaires du réseau ne bénéficient plus de rentes de monopole qui ne leur permet plus de financer l’entretien des réseaux. (ex : plusieurs accidents ont forcé les anglais à re-nationaliser les voix de chemins de fer)

 

Cependant, la puissance pbc continue quand même de réguler les sces universels par ex , il existe une commission indépendante, chargée de vérifier que les règles soient respecter.

Problématiques: Partie 2 Chapitre 1

QUESTIONS DE SYNTHESE


Inégalités

1) Après avoir caractérisé les inégalités économiques, vous montrerez que d’autres inégalités en constituent un facteur aggravant ?

2) Après avoir expliqué pourquoi les sociétés démocratiques luttent contre les inégalités, vous analyserez les raisons pour lesquelles certaines inégalités sont considérées comme légitimes.

3) Après avoir expliqué les causes des inégalités hommes/femmes, vous montrerez en quoi elles illustrent les limites de l’idéal démocratique.

4) Après avoir décrit les inégalités à l’école, vous les expliquerez.

5) Après avoir montré que la société démocratique favorise l’égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, vous montrerez que des inégalités entre les sexes y subsistent.

6) Après avoir montré la spécificité de la situation économique et sociale des jeunes, vous montrerez les limites d’une analyse de la stratification sociale en termes de génération.

Mobilité sociale

7) Vous montrerez que la position sociale des individus est influencée par leur origine sociale, mais qu’elle dépend aussi d’autres facteurs.

8 ) Après avoir montré que la société française connaît une certaine mobilité sociale, vous expliquerez pourquoi l’accès aux positions sociales reste inégalitaire.


9) Après avoir montré que l’égalisation des conditions favorise la mobilité sociale, vous expliquerez en quoi elle se heurte aux situations réelles d’inégalités.

10) Après avoir montré l’importance des modifications structurelles dans l’explication de la mobilité sociale, vous vous demanderez si elles suffisent à rendre compte de la totalité du phénomène.

Idéal démocratique

11) Après avoir rappelé les arguments favorables aux réformes fiscales de ces dernières années, vous vous demanderez si les objectifs d’efficacité et de justice ont été atteints.

12) Mettez en avant les effets attendus d’une recherche de l’équité sur les inégalités, puis montrez que différentes conceptions de l’équité font débat.

DISSERTATIONS

Inégalités

1) Le processus de moyennisation de la société française est-il aujourd’hui en panne ?

2) Dans quelle mesure les inégalités sont-elles un facteur de croissance économique ?

3) Les inégalités économiques constituent-elles le facteur déterminant des clivages entre les groupes sociaux ?

4) Dans quelle mesure les discriminations positives peuvent-elles réduire les inégalités scolaires ?

5) Peut-on parler de démocratisation des consommations culturelles ?

6) Les inégalités engendrent -elles toujours des mouvements sociaux ?

Mobilité sociale

7) Dans quelle mesure la réussite scolaire détermine-t-elle la position sociale d’un individu ?

8 ) Dans quelle mesure la réussite scolaire est-elle un facteur de mobilité sociale ascendante ?

Idéal démocratique

9) L’école favorise t-elle l’égalité des chances ?

10) La société démocratique assure t-elle l’égalité des chances ?

11) La recherche de l’égalité des chances entraîne t-elle nécessairement une réduction des inégalités ?

12) Doit-on réduire les inégalités en France aujourd’hui ?

13) Dans quelle mesure les inégalités sont-elles acceptables ?

14) Dans quelle mesure la réduction des inégalités de revenus et de patrimoine fait-elle progresser la justice sociale ?

15) La société démocratique doit-elle corriger les inégalités qui résultent des mécanismes du marché ?

16) Faut-il préférer le principe d’équité à celui d’égalité pour assurer la cohésion sociale dans notre société aujourd’hui ?

3.2. Les inégalités sont-elles justes ?

a) Toutes les inégalités ne sont pas injustes

_Les inégalités liées à des différences de mérite ne sont pas injustes

_On peut accepter des inégalités si elles ont pour but de réduire d’autres inégalités / si c’est pour tenir compte de situations différentes initiales

On ne recherche plus l’égalité mais la justice sociale/l’équité

Une situation est équitable si le degré d’inégalité et les formes qu’elles prennent sont considérés comme étant justes.

La notion d’équité n’est pas une notion objective, elle dépend du critère de justice sociale sur lequel on se repose.

Les grands principes de justice sociale

_L’utilité ou le bien-être de l’ensemble de la société :

Une société est juste lorsqu’elle permet de réaliser le bien-être des individus qui la composent. Une situation inégalitaire sera juste si elle permet le plus grand bien-être dans la société dans son ensemble.

2 critiques à cette vision :

– la notion de bien-être est subjective

– c’est une vision qui a une logique globale donc si les désavantages de certains ont moins importants que les avantages des autres, c’est une situation globalement juste.

_Le mérite :

Une situation est juste, la répartition des richesses est juste si elle reflète les différents niveaux de mérite, d’efforts fournis pour parvenir à cette situation.

Critique de cette vision : là aussi la notion de mérite est subjective.

L’équité selon J.Rawls :

Hypothèse de départ est situation fictive : voile d’ignorance.

Trois grands principes : (du plus important au moins important)

– principe d’égalité liberté : il faut que les libertés fondamentales soient assurés pour tous (ex : expression, entreprendre, circulation…)

– principe d’égalité des chances : les personnes ayant le même talent doivent avoir la même possibilité d’accéder à des positions sociales identiques.

– principe de différences : une inégalité est juste si elle permet de favoriser les plus défavorisés (parallèle avec les politiques de discriminations positives)

La vision libérale

F. Hayek est libéral (l’état n’a pas à intervenir car le marché est le plus efficace pour coordonner les actions)

Même si le marché entraîne des situations inégalitaires on ne doit pas s’en occuper car ce qui est le plus important c’est qu’une société soit efficace pour assurer les besoins des individus. Il faut donc laisser faire le marché.

b) Le jugement de la société sur les inégalités influent sur l’intervention de l’état

En France, la conception de justice sociale a beaucoup évolué.

Au 18ème siècle, la question de justice sociale ne se pose même pas, il est « interdit d’être pauvre ».

Au 19ème siècle, il y a les premiers socialistes français. L’idée de justice sociale en politique va se construire au cours du 20ème siècle.

A partir de 1946, construction d’un état providence, qui fonctionne bien pendant les 30 Glorieuses avec des politiques sociales.

Mais la crise économique amène les politique à repenser l’efficacité de l’état au regard de l’idéal égalitaire.

On assiste depuis quelques temps au développement de certains droits subjectifs. Il s’agit des droits à la personne, permettant notamment de réparer une situation individuelle jugée intolérable, en demandant à la solidarité nationale une réparation, principalement sous la forme d’une prestation compensatoire. On peut penser par exemple aux handicapés, qui du fait de leur situation, bénéficient d’un droit au travail aménagé, ou d’allocations spécifiques. Cette tendance au développement des droits subjectifs au nom de la justice sociale est parfaitement légitime. Elle s’accompagne cependant aujourd’hui de deux dérives possibles:

Cela peut faire que l’Etat soit perçu comme un justiciable que le citoyen peut assigner en justice, pour obtenir une réparation de son préjudice ressenti, s’il estime que la responsabilité nationale est engagée (via les cours européennes de justice notamment).

Cela peut aussi participer d’une forme de “découpage en tranche” de la solidarité nationale, en amoindrissant la vision collective de la justice sociale.

De plus en plus de services publics sont payants et il y a l’apparition de lois sur les discriminations positives (ZEP, quotas).

3.1. Les inégalités remettent-elles l’idéal démocratique en cause?

a) L’idéal démocratique : la fin des inégalités

La notion d ‘égalité regroupe trois sens :

Égalité des droits (devant la loi) : tout le monde a les mêmes droits et les mêmes contraintes juridiques

Égalité des chances : Tous les individus doivent pouvoir disposer de chances égales pour accéder aux différentes positions sociales

Égalité de situations/égalité réelle : tout le monde a la même situation


Qu’appelle t-on l’idéal démocratique ?

A.Tocqueville : Société dans laquelle on va avoir une tendance à l’égalisation des conditions. De plus en plus d’égalité des droits entraînent de plus en plus d’égalité des chances. L’origine sociale doit avoir de moins en moins un impact sur la condition sociale.

Derrière l’idée d’idéal démocratique, il n’y a pas la disparition totale des inégalités donc on a une société dans laquelle la mobilité sociale est possible et cette mobilité doit conduire à une baisse des inégalités de situation.

b) Qu’en est-il aujourd’hui dans notre démocratie ?

Égalité des droits : c’est un processus qui a commencé avec la Déclaration des droits de l’Homme mais qui est en perpétuelle construction (droit de vote des femmes par exemple…) et qui peut encore être amélioré (avec le droit de vote des étrangers par exemple…)

Égalité des chances : il subsiste, même si elles sont réduites, des inégalités des chances importantes. Tous les individus n’ont pas les mêmes chances d’accéder à différentes positions sociales. Cela dépend de leur origine sociale (tables de mobilité), du sexe, de l’âge.

Doit-on mettre en place des mesures de discrimination positives ?

Discrimination positive : donner plus à ceux qui ont moins

Égalité des situations : oui il y a une baisse des inégalités au niveau du 20ème siècle mais l’égalité des situations est loin d’être respectée. Pour Tocqueville il est impossible de respecter les inégalités de situations, il faut plutôt chercher à respecter l’égalité des relations sociales (prestige social). Les sociétés démocratiques acceptent l’existence d’inégalités quand elles leur semblent justifiées (basées sur la méritocratie)

2.3 La mobilité sociale est-elle toujours souhaitable?

a. Les effets pervers de la mobilité sociale pour les individus :

La mobilité sociale ascendante peut avoir des effets négatifs pour l’individu parce qu’il peut vivre plus ou moins bien le fait de quitter son milieu d’origine car cela peut entraà®ner un déracinement voire une perte d’identité pour lui. Il peut avoir le sentiment d’avoir trahi son milieu d’origine. Cette mobilité sociale peut aussi entraà®ner une rupture avec son milieu d’origine du fait de la distance sociale créée.

En plus, l’individu doit intégrer un nouveau milieu social dont il ne partage pas encore la sous culture. Il va devoir s’adapter en apprenant ces nouvelles normes et valeurs. La mobilité sociale est donc un processus de déculturation, c’est-à -dire une perte de sa culture d’origine au profit d’une nouvelle, qui peut être mal vécu par l’individu.

b. Une société mobile n’est pas toujours moins inégalitaire :

La croissance de la mobilité sociale, n’implique pas forcément une réduction des inégalités sociales. Si l’ensemble de la structure sociale connait une mobilité ascendante ; les distances qui séparent les différents groupes peuvent perdurer.

Ainsi malgré la mobilité sociale que connaît la France on peut mettre en avant que :

-Les inégalités scolaires sont toujours importantes et que la démocratisation de l’école ne les a pas atténuées (maintien du caractère élitiste de certaines filières, illusion d’égalité des chances)

– Le diplôme initiale garde une très grande importance ce qui rend difficile une mobilité intragénérationnelle

– La hiérarchie des salaires n’a pas vraiment évoluée écart interdécile à peu près stable)

Une société plus mobile, plus fluide démontre en apparence des progrès dans la réduction des inégalités avec un progrès de l’égalité des chances. Mais elle peut s’accompagner d’un maintien des inégalités de position, de revenus, de niveau de vie, et de mode de vie. Ce blocage des hiérarchies est particulièrement vrai dans la société française.

Ainsi la persistance des inégalités remet-elle en cause l’idéal démocratique?

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