SUJETS CORRIGES SUR LE CHAPITRE 2 PARTIE 3

SUJETS CORRIGES SUR LE CHAPITRE 2 PARTIE 3

SUJET DE SYNTHESE :

Après avoir présenté les différentes étapes de la construction européenne et les objectifs poursuivis, vous montrerez quels sont les obstacles à la poursuite de l’intégration.

I. Les différentes étapes de la construction européenne

A. Du marché commun au marché unique : une intégration commerciale contre la guerre et pour la croissance

1. Intégrer pour réconcilier : de la CECA au marché commun ou l’intégration commerciale

1951 : Gestion commune du charbon et de l’acier (industries sur lesquelles repose l’effort de guerre)

1957 : Marché commun : union douanière (abaissement progressif des droits de douane, tarif douanier extérieur commun et mise en place de politiques sectorielles communes : la PAC dès 1962).

2. Le Marché unique : un premier saut qualitatif vers l’intégration profonde des économies

On peut parler de saut qualitatif dans la mesure où l’institution d’un espace marchand homogène que suppose le Marché unique, implique une nécessaire harmonisation des espaces réglementaires nationaux. Les particularismes issus des histoires propres à chaque nation sont ainsi appelés à s’effacer progressivement au profit du Marché unique. Il s’agit d’autant plus d’un saut qualitatif que cette harmonisation remet en cause des situations vécues comme des spécificités nationales. L’alignement des entraves non tarifaires à la norme européenne, quelles qu’elles soient signifie ainsi pour un pays comme la France, un recul de l’intervention de l’État dans l’activité économique- Cette évolution conditionne aussi une étape supplémentaire vers la supranationalité.

À partir des années 1992 la poursuite de l’intégration européenne est comprise comme un moyen de relancer la croissance économique. Pour les uns, le marché unique doit améliorer le rapport de force politique et commercial de l’Europe, desserrer sa contrainte extérieure et permettre le retour de politique de relance par la demande. Pour les autres, le marché unique est l’occasion de créer un véritable choc d’offre. La concurrence accrue (déréglementation, ouverture des marchés publics, etc.) doit favoriser la baisse des coûts et les investissements, susceptibles à leur tour d’accroître la productivité des entreprises et de stimuler la croissance.

C’est cette seconde voie qui est privilégiée.

B. L’intégration monétaire : entre approfondissement du marché et construction d’une union politique, le grand saut qualitatif

1. Les objectifs

Vu la réussite relative de la coopération monétaire européenne face à l’instabilité monétaire internationale et dans l’espoir de constituer une monnaie européenne capable de rivaliser avec le dollar américain, la plupart des membres s’engage dans un processus d’Union monétaire (voir les avantages escomptés de l’union monétaire doc. 6).

2. Les critères de convergence

La réussite de ce projet passe nécessairement par l’harmonisation des politiques monétaires et des niveaux d’inflation ; ce qui induit une gestion financière et budgétaire très contraignante

L’option pour la monnaie unique constitue à la fois un pas gigantesque vers l’intégration des économies européennes, mais dans le même temps elle pèse depuis plus de quinze ans sur les conditions de sa réussite et de son élargissement à d’autres pays.

II. Les obstacles à la poursuite de l’intégration

A. Les obstacles économiques

1. Une inefficacité sur le plan économique et social

En comparaison avec les États-Unis et d’autres régions du monde, l’Europe affiche des performances économiques médiocres. D’une part le choix de la monnaie unique impose une gestion monétaire qui jusqu’à présent a surtout cherché à contenir l’inflation plutôt que stimuler la croissance. D’autre part, la faiblesse du budget européen et les critères de réduction des déficits des budgets nationaux, limitent les moyens de compenser la rigueur monétaire. Face à une telle situation et à des difficultés propres à chaque nation, les équipes gouvernementales ne respectent pas toutes le pacte de stabilité.

Par ailleurs, l’Europe souffre d’absence de politique commune. Tout se passe comme si aujourd’hui, l’action économique de l’Europe se cantonnait essentiellement à libéraliser les marchés.

2. Des difficultés accrues par l’intégration de nouveaux membres

Les résultats économiques obtenus par les nations d’Europe orientale nouvellement intégrées à l’Union européenne sont fortement encourageants. Profitant d’avantages comparatifs spécifiques et des investissements étrangers, la plupart de ces pays ont connu récemment une réelle dynamique de croissance.

Toutefois, même si la Slovénie est désormais le treizième membre de l’Union monétaire, cela ne doit pas faire oublier les écarts élevés en terme de PIB, de niveau de vie, entre les nouveaux membres de l’Union et les anciens, écarts qui viennent s’ajouter aux inégalités déjà existantes entre les pays membres.

Or, cette hétérogénéité économique et monétaire se révèle difficilement compatible avec les critères de convergence tels qu’ils sont actuellement définis. Ceci est d’autant plus dommageable que les choix budgétaires récents engageant l’Europe pour les années qui viennent sont tenus dans des limites encore plus strictes qu’au cours de la période antérieure. Il est donc peu probable que les pays d’Europe centrale et orientale puissent bénéficier, comme se fut le cas pour les pays d’Europe du Sud des transferts de revenus nécessaires pour financer et accompagner le rattrapage économique indispensable à l’harmonisation économique de l’Europe.

B. Les obstacles institutionnels

1. Une grave crise d’identité

La vision politique de l’Europe est encore loin de faire l’unanimité, à la fois parmi les dirigeants des pays membres mais aussi parmi les populations. Peu d’européens adhèrent à l’idée d’une intégration plus forte qui conduise vers la supranationalité européenne. Le « Non » danois au traité de Maastricht, le « Non » irlandais au traité de Nice, les « Non » français et néerlandais au projet de Traité constitutionnel européen sont autant de rappels à l’ordre de la faible identification au projet européen.

Il semble que plutôt que vouloir constituer un État fédéral européen, à l’image des États-Unis d’Amérique, dirigeants et peuples préfèrent jusqu’à présent se cantonner à une Europe des États, chacun espérant tirer le maximum de l’Union en contribuant le moins possible, quitte à jouer les passagers clandestins si l’occasion se présente.

2. L’intégration européen en panne ?

La construction européenne pèche surtout par le caractère bancal de ses institutions.

L’Europe n’est pas vraiment dotée d’un pouvoir exécutif (plusieurs institutions de décisions : le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission).

Le pouvoir législatif du Parlement européen demeure faible. Si son influence a cru au fil des années, l’élection au Parlement européen ne mobilise pas les foules.

La relance de l’Europe, passe donc obligatoirement par un profond réagencement de ses institutions

C’était en partie l’objectif du projet de Constitution.

 

 

 

1.2 Quelle marge de manoeuvre pour les politiques budgétaires?

  1. Une politique budgétaire européenne très limitée

  • A l’échelle nationale, les contraintes de la politique budgétaire sont formalisées dans le Pacte de Stabilité et de Croissance

  • A l’échelle Européenne :

_ pour mener une politique budgétaire, il faut un budget européen et des instances à l’échelle européenne :

    • Le budget européen n’est pas constitué d’impôts -> constitué des contributions des Etats membres ( 1% du PIB) + droits de douanes + TVA

    • Les dépenses : 40 % pour l’aide régionale et concurrence, 40 % pour la PAC, le reste pour droits des consommateurs et politique de défense et sécurité européenne

    • Budget : 129 milliards, mais ne représente que 1% de la somme des PIB de tous les pays membres -> ne permet pas de mener une politique budgétaire volontariste ( = efficace ) car trop faible par rapport au PIB de l’ UE et soumis à des conditions d’équilibre ( = pas de déficit )


  1. (2) Les contraintes du Pacte de Stabilité et de Croissance

  • Aujourd’hui les pays de l’ UE sont soumis au PSC avec 2 contraintes majeures :

    • déficit public < 3% du PIB

    • dette publique < 60% du PIB

  • Objectif = restreindre recours au déficit budgétaire, donc limite les marges de manœuvre des politiques budgétaires à l’échelle des nations.

  • Il est prévu des sanctions en cas de non respect du PSC :

    • rappel à l’ordre

    • mise en demeure ( = menace )

    • sanctions financières

L’application des sanctions est restée au niveau de la mise en demeure -> les pays ne respectant pas les critères participent eux-mêmes au vote des sanctions dans le conseil européen -> pas de sanction

  • Le PSC a été réformé :

    • maintien des critères de 3 et 60 %

    • allongement des délais pour corriger les déficits

    • Nouvelle interprétation des déficits excessifs : prise en compte de la structure des dépenses, élargissement des « circonstances exceptionnelles

  • A l’ échelle nationale : PSC = outil de coordination de la politique budgétaire avec la politique monétaire

  • Policymix : mélange des 2 politiques = combinaison politique monétaire + politique budgétaire. EX : politique monétaire de l’UE = réduire l’inflation : baisser quantité de monnaie en circulation -> contraire à politique budgétaire de relance -> nécessite que politique budgétaire accompagne politique monétaire restrictive en limitant les dépenses de l’état.

  • Pourquoi mener une politique budgétaire restrictive ?

    • assurer compatibilité avec politique monétaire

    • protéger l’intérêt général européen contre l’interet particulier des pays

    • pour bénéficier des effets positifs de la stabilité budgétaire

– Assurer la compatibilité avec la politique monétaire et limiter ainsi la hausse des taux d’intérêt

La coordination des politiques suppose de rendre compatible les politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire Européenne

Policy mix : combinaison ou l’articulation des politiques économiques, en l’occurrence principalement de la politique monétaire et de la politique budgétaire.

La première est mise en œuvre par la Banque centrale, tandis que la seconde est définie par les gouvernements d’où la difficulté de les coordonner dans le cadre d’une politique mixte (policy mix).

Rappel des liens entre politiques budgétaire et politique monétaire

La politique monétaire adoptée par l’Union Européenne met la priorité à la lutte contre l’inflation ce qui sous entend une politique plutôt restrictive, qui peut se trouver en opposition avec les politiques budgétaires plutôt expansives de certains Etats. C’est ce qui explique en partie la mise en place du pacte de stabilité et de croissance.

En effet une politique budgétaire trop laxiste entraîne des risques inflationnistes qui obligeront la BCE à remonter ses taux du fait de son objectif de stabilité des prix.

A l’inverse si les politiques budgétaires sont plus rigoureuses, la BCE peut se permettre (ceteris paribus) de baisser les taux d’intérêts.

De plus, les politiques budgétaires disciplinées jouent en faveur de la crédibilité de l’euro et de la politique monétaire de la BCE.

– Protéger l’intérêt général de l’UE face aux stratégies de « cavalier seul » de certains Etats

Si un pays mène une politique laxiste au niveau budgétaire cela a des effets négatifs pour tous les autres Etats membres :

      • Tension à la hausse des taux d’intérêts de la BCE

      • Eviction de l’épargne du fait du financement du déficit de l’Etat laxiste

Ces deux éléments entraînent une augmentation des coûts de financement des investissements et des crédits à la consommation et donc un impact négatif sur la demande et par voie de conséquence la croissance.

Il est donc nécessaire de protéger l’intérêt général en contraignant les politiques budgétaires des Etats.

– Bénéficier des effets positifs de la stabilité budgétaire prônée par le PSC

La stabilité budgétaire a des effets directs sur la croissance et l’emploi :

      • La compatibilité avec la politique monétaire favorise la baisse des taux d’intérêts ce qui a un impact positif sur l’investissement

      • Une politique budgétaire équilibrée permet de réduire le service de la dette ce qui permet de mieux utiliser le budget : baisse possible des impôts (car réduction des dépenses liées au remboursement de la dette) ; Hausse possible des dépenses productives (infrastructures, R&D, éducation) favorisant l’accumulation du capital technique et humain

La stabilité budgétaire a des effets indirects sur l’emploi et la croissance

      • Elle permet une réduction des incertitudes (du fait de la fin des anticipations inflationnistes et de hausse d’impôt) favorable aux choix de long terme des épargnants et des investisseurs

      • Elle permet de laisser jouer les stabilisateurs automatiques de manière efficace permettant ainsi des effets contra cycliques automatiques : en période de récessions notamment, les dépenses augmentent naturellement et les recettes baissent ce qui est favorable pour soutenir l’activité économique mais cela n’est possible que si le budget est sain car sinon l’Etat devra lutter contre les déficits déjà existants (perte de marge de manœuvre du fait des déficits existants)

      • Elle permet de faire face de façon plus efficace à l’augmentation future inévitable des dépenses du fait du vieillissement de la population

  1. Les critiques faites au pacte de stabilité et de croissance et sa réforme

– objectif policy mix de l’UE :

    • stabilité des prix

    • réduction du déficit budgétaire

  • objectif policy mix des Etats-Unis :

    • stabilité des prix

    • soutient a la croissance

Taux de croissance annuel moyen dans zone euro < taux annuel moyen aux Etats-Unis parce que le policy mix européen offre peu de marge de manœuvre, càd ne permet pas de réaction contra cyclique rapide qui permettrait par exemple une politique de relance. Policy mix américain plus souple -> + réactif -> permet relance plus rapide et plus massive.

– Le PSC a engendré une croissance économique plus faible en Europe qu’aux Etats-Unis, avec des taux de chômage plus élevés. De plus, les grandes puissances de l’UE n’arrivent plus à respecter ce pacte, et on n’arrive pas à les sanctionner -> encore crédible ? fait-il le modifier ? -> modifier les statuts de la BCE pour que son objectif ne soit pas seulement la limitation de l’inflation

– Les critiques sur le fond : une rigueur trop lourde en cas de ralentissement économique

LE PSC favorise trop la stabilité au détriment de la croissance. Avec la fin du levier monétaire, le levier budgétaire est le seul restant pour mener une politique de relance mais les marges de manœuvre sont trop restreintes pour mener une politique efficace.

En 2004, peu de pays européens étaient en situation d’excédent budgétaire ou de budget équilibré. La plupart des pays sont en déficit et un déficit très proche de la limite des 3% du PIB voire au-delà pour la France et l’Allemagne (3,7%), la moyenne de l’UE est de 2,7%. Cela entraîne une perte de crédibilité du pacte puisque peu de pays tendent vers l’objectif de stabilité et que notamment des grands pays européens ne respectent pas les critères du pacte.

– Les critiques sur la forme

Le PSC prote un jugement trop global sur les déficits sans tenir compte de leur structure (pas de distinction entre les dépenses conjoncturelles et les dépenses structurelles)

Le seuil de 3% est jugé comme étant arbitraire

La procédure de contrôle est peu crédible : ce sont les pays membres au travers de l’écofin qui décident des sanctions, donc des Etats susceptibles de ne pas respecter les critères jugent les autres. De plus les sanctions sont financières ce qui vient accentuer les difficultés des pays sanctionnés.

2.2 Le progrès technique engendre de la croissance, du développement et du changement social

a) Le progrès technique engendre des gains de productivité

Les 4 utilisations des gains de productivité :

  • – baisse des prix (car il y a baisse des coûts de production unitaires) à hausse de la demande (car il y a hausse du pouvoir d’achat) à hausse de la production donc croissance.
  • – baisse du temps de travail (qui peut favoriser la croissance si cela entraîne une de la consommation de loisirs) à favorise le développement (bien-être).
  • – hausse des profits à hausse des investissements donc favorise la croissance.
  • – hausse des salaires à relance de la consommation donc de la croissance.

L’entreprise peut choisir ces 4 utilisations en même temps.

b) Le progrès technique engendre la transformation des structures de production

Les nouveaux produits et procédés de production issus des innovations (PT) vont remplacer les anciens = processus de destruction créatrice.

Donc le PT va influencer l’évolution sectorielle : la deuxième révolution industrielle qui a favorisé l’automatisation des secteurs primaires et secondaires a permis de libérer des travailleurs pour le secteur tertiaire. Le secteur tertiaire est un secteur qui regroupe beaucoup d’emplois aujourd’hui mais n’utilise que peu de capital. Cela peut expliquer le ralentissement de la croissance de la productivité aujourd’hui, étant donné que tout ce qui relève des services à la personne ne peuvent pas connaître d’éternels gains au niveau de la productivité. En revanche, avec les NTIC, les services tels que les banques et assurances peuvent connaître de forts gains de productivité grâce à l’informatisation du tertiaire.

Le PT est souvent présenté comme la cause principale du chômage. En effet à court terme, le PT (surtout innovations de procédé) peut détruire directement des emplois. Mais à long terme, au niveau macro-économique, le PT est indirectement créateur d’emplois.

c) Le progrès technique est à l’origine d’un réaménagement perpétuel du territoire

PT à industrialisation à exode rural (= urbanisation) à modification de la géographie humaine et économique.

PT à industrialisation (dans les usines) à urbanisation à changement social.

Ce changement social peu être positif ou négatif. Positif dans le sens où le développement des villes permet le développement d’activités et de services donc favorise la croissance donc l’amélioration des conditions de vie et un changement dans les normes et valeurs (ex : lois de décentralisation qui donne + de pouvoir aux collectivités locales dans les grandes villes). Ce changement social peut être négatif lorsque la croissance provenant du PT n’entraîne pas l’améliorations des infrastructures (dans PED) et fait apparaître des villes ou des centres économiques modernes à coté de quartiers très pauvres (ex : Mexico).

d) L’exemple de la nouvelle économie (NTIC)

Caractéristiques de la nouvelle économie (universelle, globale et qui s’inscrit dans la mondialisation) :

  • – nouvelles matières premières (information sous forme numérique)
  • – nouvelle source d’énergie (électronique et informatique)
  • – nouveau moyen de transport (Internet)
  • – qui a beaucoup de coûts fixes et beaucoup de capital fixe
  • – qui a peu de coûts variables (consommations intermédiaires)

Développement en réseau favorisé à économies d’échelle.

L’utilisation des TIC à hausse de la productivité du capital mais aussi la productivité globale des facteurs (= ce que l’on a produit par rapport à la valeur des facteurs de production utilisés).

La diffusion des TIC à profite aux travailleurs qualifiés (car leur productivité voire même leur rémunération va augmenter) au détriment des salariés non qualifiés = fracture numérique.

Marché des TIC = marché particulier car les vendeurs détiennent souvent le monopole (grâce aux brevets), les pays pauvres ont donc peu de chance de développer ces nouvelles technologies même si des accords ont été signés en 2007 pour le transfert des technologies des pays développés aux PED.

CONCLUSION

PT = facteur de croissance et de développement si les institutions et les idéologies de la société acceptent les changements qu’il engendre. Mais il y a depuis toujours des exclus du PT.

Gains de productivité = indicateur du PT mis en oeuvre dans une entreprise.

1.2 les déterminants de l’investissement

a) Le rôle de la demande:

– Les entreprises investissent que si elles anticipent une augmentation durable de la demande et si le taux d’utilisation des capacités de production est élevé.
– Cette demande effective (anticipée) est pour J.M KEYNES celle qui détermine l’offre future des producteurs et donc le niveau de l’investissement et de l’emploi.
– Une hausse de la demande entraine une hausse plus que proportionnelle de l’investissement : c’est l’effet d’accélérateur ( à condition que :le taux d’utilisation des CPer soit proche de 100%, qu’il n’y ait pas d’ajustement par la hausse des prix et que le coefficient de capital K/P soit stable)

b) La rentabilité économique:

L’entreprise veut savoir si l’investissement va augmenter ses profits.
Pour savoir si un investissement est rentable, on va regarder si celui-ci (hausse du capital) va générer un profit supplémentaire (hausse de l’EBE).
TRE ( Taux de Rentabilité Economique) : variation de l’EBE / variation du capital x100

c) Le coût de financement:

Lorsque l’entreprise investit, elle doit comparer ce que lui coà»te son investissement par rapport à ce qu’il lui rapporte.
-Si l’entreprise emprunte de l’argent:
Elle va regarder son taux de rentabilité financière (TRF) : (variation de l’EBE – coût de l’emprunt) / variation du capital x100.
-Si l’entreprise s’autofinance:
Elle va regarder ce que lui rapporte cet investissement et ce que cela lui aurait rapporté si elle avait placé cet argent en banque ou sur un marché financier.
Elle va regarder le taux de profitablité: TRF- taux d’intérêt.
*Remarque:
On appelle effet de levier le fait que si une entreprise s’endette lorsque le taux d’intérêt est inférieur au taux de rentabilité économique, cela aura un effet plus que positif sur son EBE.
Le contraire de l’effet de levier étant l’effet boomerang ou effet massue, c’est-à -dire si le taux d’intérêt est supérieur au TRE l’entreprise peut rapidement se retrouver surendettée.

d) Le partage de la valeur ajoutée:

La valeur ajoutée peut se partager en 3 :
le coût du travail.
l ‘ EBE:
* Rémunération des propriétaires du capital ( dividendes).
* Epargne.
* Impôts sur les bénéfices.

les impôts sur la production.

Ainsi, les déterminants de l’investissement sont:
* la demande anticipée
* la rentabilité de l’investissement (économique et financière)
* la profitabilité
* le partage de la valeur ajoutée

1.1 Qu’est-ce que l’investissement?

a)définition

L’investissement est, au sens large, l’acquisition, au cours d’une période déterminée, de biens ou de services destinés à accroître l’efficience de l’appareil productif d’un agent économique ou d’un pays. La comptabilité nationale utilise l’agrégat FBCF formation brute de capital fixe, c’est-à-dire l’achat de biens durables qui vont être utilisés au moins un an dans le processus de production.

L’entreprise investit lorsque son taux d’utilisation des capacités de production est proche de 100% ou supérieur ; quand l’entreprise n’a pas les capacités de production nécessaires pour réaliser des objectifs supplémentaires de production.

b) Les différents types d’investissement :

– L’investissement de capacité est destiné à accroître les capacités productives des agents économiques.
– L’investissement de productivité qui, à production égale’ diminue les coûts unitaires de production en économisant les facteurs de production, en particulier en réduisant le nombre d’emplois.)
– L’investissement de remplacement qui compense la dépréciation du capital fixe du fait de son usure physique.
– L’investissement matériel est d’une part, l’acquisition de biens de productions durables utilisés au cours de plusieurs cycles de production, et, d’autre part, la création d’infrastructures matérielles (routes, ponts, …) et l’acquisition de logement par les ménages.
– L’investissement immatériel désigne les dépenses correspondant à l’usage de services productifs qui, au cours d’une période donnée, améliorent l’efficience du capital fixe (pubs, salaires, formations, etc.)
– L’IDE (Investissement Direct à l’Etranger) : Investissement privé constitué de capitaux que l’entreprise va investir dans ses activités à l’étranger (rachat d’entreprise ou prise de participation dans l’objectif d’acquérir le pouvoir de décision)

c) Le financement de l’investissement :

– Le financement interne : C’est l’autofinancement. Le taux d’autofinancement : Taux d’épargne des entreprises (Epargne brute / FBCF) – Le financement externe :
*Direct :
désintermédié, directement sur le marché financier soit en y mettant des obligations (titre de créance), soit en augmentant leur capital par l’émission d’actions, soit en empruntant directement à des investisseurs privés.
*Indirect : intermédié, par crédit bancaire.


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