Ses-Noailles 2009-2010

Ses-Noailles 2009-2010

Hello !

L’intégralité du site a été transféré avec succès sur le nouveau serveur. Nous sommes désormais hébergés chez infomaniak (en suisse de l’autre côté du lac ;)).

Les cours de l’année dernière étant déjà présent et mis en ligne par les Ex-Tes1, nous mettrons l’accent sur la valorisation de ce contenu, et la mise à jour progressive des résumés pour coller le plus possible avec ce que l’on trouve de mieux sur le net, dans les ouvrages et parmi les nombreux commentaires des élèves/profs sur vos cours.

Vous pourrez suivre la mise à jour des résumés sur le forum dans un sujet réservé, dans la rubrique “News”.

J’espère que le petit travail graphique effectué sur le forum et le site vous plaira.

Il y a toujours les mêmes fonctionnalités et plus encore ! Après une année à tester différents modes d’actions, de publication et de présentation, vous aurez la chance d’avoir accès à cette mine d’information. A consommer sans modération donc =)!

Voilà, en espérant que votre année a bien débuté. Etant en double Majeure Science Po/ Droit j’espère pouvoir vous être utile autant au niveau des questions d’orientations que des questions de cours, exposés, etc. J’ai en effet accès à une mine d’informations grâce à mon statut d’étudiant à Lyon III dont je peux vous faire profiter sur demande. Pour ce genre de requête ce sera sur le forum 😀 .

Bonne journée.

Ben, administrateur du site ses-noailles.




Sur le forum, http://ses-noailles.fr/forum/

Coucou !

Je sais je suis en retard par rapport à la rentrée ! (enfin pas la
rentrée universitaire )!

J'espère que tout le monde va bien et que votre rentrée s'est bien passé.
J'ai le plaisir de vous offrir ce nouveau forum, refondu avec plein de
fonctionnalités. Je vous laisserai découvrir par vous même toute la liberté
accordée par ce forum en matière de mise en forme, de contenu multimédia,
etc. 

Le lien entre ce forum et le site de ressources pour vos cours n'a jamais
été aussi fort et pertinent. En effet, vous retrouverez un sujet regroupant
les vidéos hebdomadaires d'actualités présentes sur la colonne latérale
droite. Vous pourrez ainsi réagir à ces vidéos que nous vous proposons .
Dans cette même colonne latérale vous retrouverez les 5 derniers sujets
postés, cela permettra de voir en un clin d'oeil, ce qu'il y a de neuf sur
le forum !

N'hésitez pas à me poser des questions quant au fonctionnement du forum .
Voilà voilà, maintenant je compte sur vous pour participer et faire vivre
ce forum !

Bonne journée à tous,
Ben, admin du forum.


PS: Pour vous reconnecter utilisez la fonction "j'ai oublié mon mot de
passe". Tout a été bien transféré sur cette nouvelle plateforme sauf les
mots de passes qui étaient cryptés dans un autre algorithme. Cette fonction
vous enverra un nouveau mot de passe et vous pourrez le remodifier une fois
connecter sur votre panneau d'utilisateur

Problématiques: Partie 3 Chapitre 2

QUESTIONS DE SYNTHESE

 

1)Après avoir rappelé les caractéristiques des politiques économiques menées depuis les années 80 par les pays industriels, vous vous demanderez si ces politiques ont atteint leurs objectifs.

 

2)Après avoir montré comment les politiques monétaires et budgétaires peuvent être utilisées pour relancer l’activité économique, vous exposerez les difficultés de leur mise en œuvre dans le cadre de la zone euro.

 

3)Après avoir rappelé les objectifs des politiques économiques conjoncturelles, vous montrerez que des contraintes nouvelles existent en matière de politique budgétaire et monétaire européenne.

 

4)Après avoir rappelé les justifications des critères de Maastricht en matière de politique budgétaire repris par le PSC, vous réfléchirez aux effets qu’ils peuvent avoir sur l’activité économique et l’emploi.

 

5)Montrez que l’intégration économique peut favoriser les pays européens les moins développés, mais que l’élargissement de l’union économique se heurte à des difficultés.

 

6)Vous montrerez que l’intégration européenne peut à la fois mettre en concurrence avec les états-membres et les protéger de la mondialisation.

 

7)Après avoir présenté les arguments en faveur d’une Europe sociale, vous vous interrogerez sur les difficultés rencontrées pour y parvenir.

 

 

DISSERTATIONS

 

1)Dans quelle mesure les zones régionales de libre-échange favorisent-elles la prospérité mondiale ?

2)Dans quelle mesure la recherche de la compétitivité est-elle un facteur de croissance pour les pays membres de l’UE ?

3)L’UEM favorise-t-elle la croissance des pays membres ?

4)Quels peuvent être les effets de l’intégration économique et monétaire européenne sur la compétitivité des pays membres ?

5)L’intégration économique et monétaire favorise-t-elle la cohésion économique et sociale en Europe ?

6)Les pays de la zone euro peuvent-ils mener une politique budgétaire efficace ?

7)L’organisation des politiques conjoncturelles en Europe est-elle favorable à la croissance économique des pays membres ?

8)Dans quelle mesure la politique monétaire de la BCE peut-elle favoriser une reprise de la croissance de la zone euro ?

9)Peut-on justifier les politiques de réduction des dépenses publiques ?

10)Analysez les transformations des services publics en Europe.

11)L’UE conduit-elle à la disparition des services publics ?

12)Dans quelle mesure la construction européenne est-elle « trop libérale » ou « trop sociale » ?

SUJETS CORRIGES SUR LE CHAPITRE 2 PARTIE 3

SUJETS CORRIGES SUR LE CHAPITRE 2 PARTIE 3

SUJET DE SYNTHESE :

Après avoir présenté les différentes étapes de la construction européenne et les objectifs poursuivis, vous montrerez quels sont les obstacles à la poursuite de l’intégration.

I. Les différentes étapes de la construction européenne

A. Du marché commun au marché unique : une intégration commerciale contre la guerre et pour la croissance

1. Intégrer pour réconcilier : de la CECA au marché commun ou l’intégration commerciale

1951 : Gestion commune du charbon et de l’acier (industries sur lesquelles repose l’effort de guerre)

1957 : Marché commun : union douanière (abaissement progressif des droits de douane, tarif douanier extérieur commun et mise en place de politiques sectorielles communes : la PAC dès 1962).

2. Le Marché unique : un premier saut qualitatif vers l’intégration profonde des économies

On peut parler de saut qualitatif dans la mesure où l’institution d’un espace marchand homogène que suppose le Marché unique, implique une nécessaire harmonisation des espaces réglementaires nationaux. Les particularismes issus des histoires propres à chaque nation sont ainsi appelés à s’effacer progressivement au profit du Marché unique. Il s’agit d’autant plus d’un saut qualitatif que cette harmonisation remet en cause des situations vécues comme des spécificités nationales. L’alignement des entraves non tarifaires à la norme européenne, quelles qu’elles soient signifie ainsi pour un pays comme la France, un recul de l’intervention de l’État dans l’activité économique- Cette évolution conditionne aussi une étape supplémentaire vers la supranationalité.

À partir des années 1992 la poursuite de l’intégration européenne est comprise comme un moyen de relancer la croissance économique. Pour les uns, le marché unique doit améliorer le rapport de force politique et commercial de l’Europe, desserrer sa contrainte extérieure et permettre le retour de politique de relance par la demande. Pour les autres, le marché unique est l’occasion de créer un véritable choc d’offre. La concurrence accrue (déréglementation, ouverture des marchés publics, etc.) doit favoriser la baisse des coûts et les investissements, susceptibles à leur tour d’accroître la productivité des entreprises et de stimuler la croissance.

C’est cette seconde voie qui est privilégiée.

B. L’intégration monétaire : entre approfondissement du marché et construction d’une union politique, le grand saut qualitatif

1. Les objectifs

Vu la réussite relative de la coopération monétaire européenne face à l’instabilité monétaire internationale et dans l’espoir de constituer une monnaie européenne capable de rivaliser avec le dollar américain, la plupart des membres s’engage dans un processus d’Union monétaire (voir les avantages escomptés de l’union monétaire doc. 6).

2. Les critères de convergence

La réussite de ce projet passe nécessairement par l’harmonisation des politiques monétaires et des niveaux d’inflation ; ce qui induit une gestion financière et budgétaire très contraignante

L’option pour la monnaie unique constitue à la fois un pas gigantesque vers l’intégration des économies européennes, mais dans le même temps elle pèse depuis plus de quinze ans sur les conditions de sa réussite et de son élargissement à d’autres pays.

II. Les obstacles à la poursuite de l’intégration

A. Les obstacles économiques

1. Une inefficacité sur le plan économique et social

En comparaison avec les États-Unis et d’autres régions du monde, l’Europe affiche des performances économiques médiocres. D’une part le choix de la monnaie unique impose une gestion monétaire qui jusqu’à présent a surtout cherché à contenir l’inflation plutôt que stimuler la croissance. D’autre part, la faiblesse du budget européen et les critères de réduction des déficits des budgets nationaux, limitent les moyens de compenser la rigueur monétaire. Face à une telle situation et à des difficultés propres à chaque nation, les équipes gouvernementales ne respectent pas toutes le pacte de stabilité.

Par ailleurs, l’Europe souffre d’absence de politique commune. Tout se passe comme si aujourd’hui, l’action économique de l’Europe se cantonnait essentiellement à libéraliser les marchés.

2. Des difficultés accrues par l’intégration de nouveaux membres

Les résultats économiques obtenus par les nations d’Europe orientale nouvellement intégrées à l’Union européenne sont fortement encourageants. Profitant d’avantages comparatifs spécifiques et des investissements étrangers, la plupart de ces pays ont connu récemment une réelle dynamique de croissance.

Toutefois, même si la Slovénie est désormais le treizième membre de l’Union monétaire, cela ne doit pas faire oublier les écarts élevés en terme de PIB, de niveau de vie, entre les nouveaux membres de l’Union et les anciens, écarts qui viennent s’ajouter aux inégalités déjà existantes entre les pays membres.

Or, cette hétérogénéité économique et monétaire se révèle difficilement compatible avec les critères de convergence tels qu’ils sont actuellement définis. Ceci est d’autant plus dommageable que les choix budgétaires récents engageant l’Europe pour les années qui viennent sont tenus dans des limites encore plus strictes qu’au cours de la période antérieure. Il est donc peu probable que les pays d’Europe centrale et orientale puissent bénéficier, comme se fut le cas pour les pays d’Europe du Sud des transferts de revenus nécessaires pour financer et accompagner le rattrapage économique indispensable à l’harmonisation économique de l’Europe.

B. Les obstacles institutionnels

1. Une grave crise d’identité

La vision politique de l’Europe est encore loin de faire l’unanimité, à la fois parmi les dirigeants des pays membres mais aussi parmi les populations. Peu d’européens adhèrent à l’idée d’une intégration plus forte qui conduise vers la supranationalité européenne. Le « Non » danois au traité de Maastricht, le « Non » irlandais au traité de Nice, les « Non » français et néerlandais au projet de Traité constitutionnel européen sont autant de rappels à l’ordre de la faible identification au projet européen.

Il semble que plutôt que vouloir constituer un État fédéral européen, à l’image des États-Unis d’Amérique, dirigeants et peuples préfèrent jusqu’à présent se cantonner à une Europe des États, chacun espérant tirer le maximum de l’Union en contribuant le moins possible, quitte à jouer les passagers clandestins si l’occasion se présente.

2. L’intégration européen en panne ?

La construction européenne pèche surtout par le caractère bancal de ses institutions.

L’Europe n’est pas vraiment dotée d’un pouvoir exécutif (plusieurs institutions de décisions : le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission).

Le pouvoir législatif du Parlement européen demeure faible. Si son influence a cru au fil des années, l’élection au Parlement européen ne mobilise pas les foules.

La relance de l’Europe, passe donc obligatoirement par un profond réagencement de ses institutions

C’était en partie l’objectif du projet de Constitution.

 

 

 

2.2) Les services publics et les consommation collectives :

2.2) Les services publics et les consommation collectives :

a. Qu’est-ce qu’un sce pbc ?

En France, on confond secteur pbc et sce pbc. Cependant certains sces pbcs ne sont pas pris en compte par l’état. C’est pourquoi l’UE parle de service universel .

Les services publics sont les activités dont la fourniture à la population est considérée comme d’intérêt général

Service Universel : tt le monde doit y avoir accès à un prix acceptable.

Biens tutélaires : Biens et sces collectifs + autres biens et servces produits par l’état.

 

Rq : Ne pas confondre les conso collectives (comme l’éclairage pbc) et les sces pbcs comme la distribution de l’eau)

 

b. Les sces pbcs à la française :

Ils sont nés en 1946, et ont 2 objectifs :

_la reconstruct° des infrastructures

_rôle important dans la cohésion soc (protect° soc, retraite…)

L’état s’empare de la P° à caractère collectif et marchand qui vont servir à redistribuer des R (// soutien de la D par des R).

En Fce, il y a une très forte imbricat° entre secteur pbc, service pbc et pouvoir pbc. Du coup, ça permet à l’état de financer ses sces pbcs par une vaste ? des P.O.

Sce pbc repose sur 3 gds principes :

_ L’égalité (accès à tous)

_ Continuité ( obligat° de satisfaire sans interrupt° aux besoins des conso)

_ Adaptabilité (devoir d’évoluer, de s’adapter)

Le sce pbs français est remis en cause par l’harmonisat° euro. A la fois pour son financement et aussi à cause de l’obligat° de privatiser un certain nb de monopoles pbcs. La pol de la concurrence limite l’intervention de l’état en matière de politique individuelle. Ceci, limite les possibilités :

_d’équilibrer l’aménagement du territoire

_d’intervent° de l’état en matière de pol de l’emp (Privatisat° ? suppréss° de postes ? ? sécurité de l’emp)

Et a pour conséquence une réforme des modes de financement (plus de subvention par ex)


c. La pol euro en matière de sce universel :

 

La concept° euro se divise en 2 :

_volonté de reconnaître la spécificité des sces universels

_appliquer le plus largement possible les règles de la concurrence

 

2 philosophies s’opposent :

_concept° anglo-saxone, + libérale : elle est pr une libéralisat° et une déréglementat° des act qui vont permettre de privilégier la liberté du choix du conso, ? ? prix et favorise l’innovat°.

_conception française : privilégie l’intérêt général au moins sur certaines activités et qui pense que le sce pbc offre la meilleure garantie.

Depuis les années 80, la commission a choisi de libéraliser les sces pbcs en particulier les industries de réseau (qui ont une situat° de monopoles naturels càd qu’il n’est pas rentable qu’une autre entreprise s’installe pcq les coûts fixes sont trop élevés)

Pour libéraliser les entreprises de réseau, on coupe le monopole en 2 :

_une entreprise qui garde la propriété des réseaux

_une ou des autre(s) entreprise(s) qui exploit(ent) le matériel en louant le réseau et qui offre des sces aux conso

Cette libéralisat° est permise pas les innovat°, et va bénéficier aux conso avec une ? des prix.

Problèmes liés à la libéralisat° des ind de réseau :

_? des qualités des sces

_remise en cause du concept d’universalité

_les entreprises propriétaires du réseau ne bénéficient plus de rentes de monopole qui ne leur permet plus de financer l’entretien des réseaux. (ex : plusieurs accidents ont forcé les anglais à re-nationaliser les voix de chemins de fer)

 

Cependant, la puissance pbc continue quand même de réguler les sces universels par ex , il existe une commission indépendante, chargée de vérifier que les règles soient respecter.

2.1 La réglementation :

 

La plupart des pol communes sont structurelles sauf la pol monétaire commune. A l’inverse, toutes les pol communes ne sont pas des pol structurelles.

Réglementat° : Ensemble des règles dictées par le pouvoir public.

A l’échelle européenne, elle concerne :

_les règles de la concurrence qui se font en faveur d’une libéralisat° des marchés.

Pr la France :

– Pendant les 30 Glorieuses, forte croissance de la réglementat° (de l’état Providence).

– A partir des années 80, le début de la réglementat° s’est fait dans le cadre de l’harmonisat° européenne et dans l’internationalisat° des échanges. On voit une déreglementat° des marchés financiers

Fin des monopoles publics (//privatisat° des entreprises publics)

 

L’objectif :

_diminuer les dépenses pr diminuer le déficit de l’état

_améliorer la concurrence (lois concernant les monopoles, les fusions,…)

 

Aujourd’hui, il y a plutôt une tendance de « re-réglementat° ». L’UE cherche à protéger ses consommateurs.