Risque social: situation qui remet en cause la situation économique des individus car hausse des dépenses ms baisse des recettes.

Etat-Providence protège les individus du risque social grâce aux prestations sociales distribuées en situation de risque social.


a) Quels sont les risques sociaux qui sont pris en charge par la protection sociale?

*risque vieillesse: représente la + grosse partie des prestations versées: retraite+prise en charge de la dépendance (44%, des prestations versées en 2006); versées par la sécurité sociale.

*risque santé: maladie+invalidité+accident du travail+maladie professionnelle (35% des prestations versées); versées par la sécurité sociale.

*risque maternité/famille: allocations familiales+aide à la garde d’enfant+allocation logement (9% des prestations); versées par la sécurité sociale.

*Risque emploi: indemnisation chomage+pré-retraites+aide à la réadaptation+réinsertion professionnelle (7% des prestations); versées par ASSEDIC-UNEDIC

*Risque pauvreté/exclusion: RMI (2% des prestations) ; versée par le département et collectivités locales.


b) Des prestations diverses qui correspondent à des logiques différentes.

Il y a 3 gdes justifications à l’existence d’une protection sociale:

*justice sociale: les prestations sont une forme de redistribution des revenus pour diminuer les inégalités.

*Assurance obligatoire contre les risques sociaux.

*couverture collective: principe de solidarité.

Il y a 3 types de prestations:

*prestations universelles: versées à tous les ménages quelque soit leurs revenus (allocations familiales…)

*prestations d’assurance: sans condition de cotisation.

*prestations d’assistance: sous condition de revenu mais sans nécessité de cotisation (minimas sociaux).


c) Les différents modes de financement de la protection sociale:

Il y a 3 catégories:

*cotisations sociales: versées par les employeurs, indépendants, salariés pr les prestations en cas de maladie, vieillesse, veuvage, accident du travail.

*impôts et taxes: objectif des politiques économiques est de faire baisser les cotisations sociales pr faire baisser le cout du travail; il y a dc une hausse du financement fiscal ds les ressources de la protection sociale. Financement fiscal finance les prestations de la solidarité nationale.

Il y a 3 principes d’impôts et taxes affectées:

=>transferts de ressources fiscales versés en permanence aux régimes d’assurance sociale (surtt pr les agriculteurs exploitants)

=>impôts sur les produits: TVA, taxes sur l’alcool/tabac…

=>impôts sur les revenus et le patrimoine: plus grosse part (CSG…)

*contribution publique de l’Etat peut compenser une partie de l’exonération des cotisations patronales, financer les dépenses de solidarité.